COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

20 DECEMBRE 2013. - Règlement n° 13-08 fixant le budget pour l'année 2014 sanctionné par arrêté du Collège n° 20132014-0302

Le Conseil de la Commission communautaire flamande a adopté et nous, le Collège, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le budget ordinaire de l'année 2014 est établi comme ce qui suit :

DEPENSES

RECETTES

Solde de l'année précédente

-

1.200.000,00

Transferts

39.124.800,00

18.518.300,00

Dépenses et recettes générales

6.958.499,17

110.000,00

Dotations

-

118.355.300,00

Conseil

4.545.000,00

-

Collège

1.856.629,00

-

Administration générale

7.163.600,00

-

Administration

15.400.693,00

656.000,00

Prêt de matériel

174.000,00

50.000,00

Communication, Médias et IT

5.414.500,00

1.500,00

Enseignement et Formation

13.574.229,00

950.400,00

Onderwijscentrum Brussel

4.750.000,00

80.000,00

Centre de PMS, enseignement communal

2.928.500,00

2.726.000,00

Kasterlinden, enseignement primaire et secondaire spécialisé

6.661.000,00

4.930.000,00

Zaveldal, enseignement secondaire spécialisé

2.166.500,00

1.743.000,00

Kasterlinden, internat

1.440.300,00

80.000,00

Politique culturelle générale

3.163.780,00

807.000,00

Arts, patrimoine culturelle et musées

4.163.280,21

548.796,00

Centres culturels

9.887.012,00

3.296.584,00

Travail socioculturel et amateur d'art

2.072.500,00

-

Fontionnement de la bibliothèque

2.448.200,00

1.270.500,00

Personnes âgées

541.850,00

-

Jeunesse

4.127.386,00

1.244.672,00

Terrain de jeux

767.600,00

144.000,00

Sport

2.532.259,00

1.219.000,00

Bien-être générale

2.172.575,00

169.044,00

Bien-être des jeunes

408.000,00

-

Minorités ethnique-culturelles

1.454.500,00

-

Soin à domicile et bien-être des personnes agées

2.158.400,00

-

Bien-être des personnes handicapés

250.000,00

-

Famille

3.407.500,00

38.000,00

Centre de réadaptation `De Poolster'

870.200,00

400.000,00

Santé

1.929.300,00

225.905,00

Patrimoine

4.303.417,00

68.000,00

Totale

158.816.009,38

158.832.001,00

SOLDE POSITIF

15.991,62

Art. 2.Le budget extraordinaire pour l'année 2014 est établi comme ce qui suit :

DEPENSES

RECETTES

Solde de l'année précédente

-

-

Transferts

886.000,00

53.099.934,32

Dépenses et recettes générales

25.000,00

8.060.315,00

Administration

38.000,00

-

Prêt de matériel

128.000,00

-

Communication, Médias et IT

32.070.000,00

286.000,00

Enseignement et Formation

30.000,00

-

Onderwijscentrum Brussel

15.000,00

-

Centre de PMS, enseignement communal

140.069,50

-

Kasterlinden, enseignement primaire et secondaire spécialisé

598.000,00

600.000,00

Zaveldal, enseignement secondaire spécialisé

152.000,00

-

Kasterlinden, internat

23.000,00

-

Arts, patrimoine culturelle et musées

70.000,00

-

Jeunesse

5.000,00

-

Terrain de jeux

23.000,00

-

Sport

-

-

Centre de réadaptation `De Poolster'

18.000,00

-

Patrimoine

28.941.179,82

1.116.000,00

Totale

63.162.249,32

63.162.249,32

SOLDE POSITIF

0,00

0,00

Art. 3.Les articles budgétaires suivants sont des articles principaux sur les sous-articles mentionnés dans la colonne de droite comme indiqué dans l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande. Au sein des articles principaux le collège peut faire un transfert entre le sous-articles sans changement du montant.

Articles Principaux

Sous-articles

109/000-73

Fonction 100

Dépenses générales

229/000-73

Fonction 200

Collège

309/000-73

Fonction 300

Administration générale

319/000-70

Fonction 310 - nature 11

Administration - personnel

319/000-71

Fonction 310 - nature 12

Administration - frais d'exploitation

319/000-73

Fonction 311

Politique urbaine

319/000-73

Fonction 312

Meet- en weetcel

329/000-73

Fonction 320

Prêt de matériel

339/000-73

Functie 330

Communication, Médias et IT

429/000-70

Fonction 400 - nature 11

Enseignement - personnel

429/000-71

Fonction 400 en 410 - nature 12

Enseignement et Formation au Travail - frais d'exploitation

439/000-73

Fonction 430

Onderwijscentrum Brussel

490/000-73

Fonction 490

Centre de PMS

497/000-73

Fonction 497

Kasterlinden

498/000-73

Fonction 498

Zaveldal

499/000-73

Fonction 499

Kasterlinden -internat

509/000-70

Fonction 500 - nature 11

Politique culturelle générale - personnel

509/000-71

Fonction 500 - nature 12

Politique culturelle générale - frais d'exploitation

524/000-70

Fonction 510, 515 en 520 - nature 11

Arts, patrimoine culturelle et musées - personnel

524/000-71

Fonction 510, 515 en 520 - nature 12

Arts, patrimoine culturelle et musées - frais d'exploitation

529/000-73

Fonction 525

Centres culturels

544/000-70

Fonction 540 - nature 11

Fontionnement de la bibliothèque - personnel

544/000-71

Fonction 540 - nature 12

Fontionnement de la bibliothèque- frais d'exploitation

554/000-70

Fonction 550 - nature 11

Jeunesse - personnel

554/000-71

Fonction 550 - nature 12

Jeunesse - frais d'exploitation

559/000-71

Fonction 555 - nature 12

Terrain des jeux - frais d'exploitation

564/000-70

Fonction 560 - nature 11

Sport - personnel

564/000-71

Fonction 560 - nature 12

Sport - frais d'exploitation

609/000-71

Fonction 600 - nature 12

Bien-être générale - frais d'exploitation

629/000-71

Fonction 620 - nature 12

Minorités ethnique-culturelles - frais d'exploitation

669/000-73

Fonction 660

Famille

690/000-73

Fonction 690

De Poolster

719/000-70

Fonction 700 - nature 11

Santé - personnel

719/000-71

Fonction 700 - nature 12

Santé - frais d'exploitation

869/000-73

Fonctions 800, 820, 830, 840 en 850

Patrimoine

Art. 4.Le Collège est mandaté à appliquer les crédits de nature économique 72 et ceux qui se rapportent à l'aménagement de terrains et à la construction, à l'agrandissement, aux réparations étendues et à la transformation de bâtiments pour l'achat de terrains et de bâtiments, pour des études et d'autres investissements pour le même but.

Art. 5.Le Collège est mandaté à appliquer le crédit inséré dans l'article 300/112-48 réservé à l'assignation d'une prime de déménagement au personnel du Collège de la Commission communautaire flamande pour l'assignation d'une prime de déménagement aux non-membres du personnel qui sont du ressort de l'arrêté du Collège n° 96/236bis du 24 octobre 1996.

Art. 6.Le Collège est mandaté à redistribuer les crédits, prévus dans les articles de nature 123-48, 124-48 et 125-48 des chapitres 492 jusqu'au 499.

Art. 7.Le Collège est mandaté à tenir redevables les dépenses se rapportant aux années précédentes sur les articles de nature économique 11, sur les articles 555/121-48, 560/121-48 en 660/122-48 et sur les articles avec la fonction économique 121-01 et 121-02.

Art. 8.En application de l'article 22 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande, le Collège est mandaté à ouvrir des crédits en escomptant des allocation ou d'autres recettes insérées dans le budget afin de disposer des moyens suffisants pour respecter des engagements et payer les dépenses.

Art. 9.Le Collège est mandaté à redistribuer les crédits liés à l'objectif stratégique 3 du Stedenfonds.

Art. 10.Le Collège est mandaté à appliquer les crédits prévus dans l'article 56001/124-48 pour les frais de personnel, les frais d'exploitation et les transferts dans le cadre du décret du sport.

Art. 11.Le Collège est mandaté à redistribuer les crédits prévus dans les articles de nature économique 11.

Art. 12.Le Collège est mandaté à appliquer le crédit inséré dans l'article 70001/124-06 réservé entre autres à mettre sur pied une action locale de santé pour des frais de personnel, des les frais d'exploitation et des transferts.

Art. 13.La répartition fonctionnelle et économique des crédits sur les différents articles du budget est intégrée dans les tables qui sont annexées au présent règlement.

Les membres du Collège, Bruno DE LILLE Brigitte GROUWELS Guy VANHENGEL