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M.B. Index des textes promulgués le 13 décembre 2012

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loi

type loi prom. 13/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012003381 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et financières type loi prom. 13/12/2012 pub. 27/12/2012 numac 2012003387 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 type loi prom. 13/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012022458 source service public federal securite sociale Loi portant diverses dispositions modificatives relatives aux pensions du secteur public type loi prom. 13/12/2012 pub. 19/04/2013 numac 2013000248 source service public federal interieur Loi portant diverses dispositions modificatives relatives aux pensions du secteur public. - Traduction allemande type loi prom. 13/12/2012 pub. 28/08/2013 numac 2013000533 source service public federal interieur Loi portant des dispositions fiscales et financières. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/12/2012 pub. 19/12/2012 numac 2012009510 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 13/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012011475 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 novembre 2012 relative à la rémunération équitable due par les coiffeurs et esthéticiens, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 13/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012011474 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 novembre 2012 relative à la rémunération équitable due par les exploitations qui offrent de l'hébergement et/ou préparent et/ou servent des repas et/ou des boissons, ainsi que par les discothèques/dancings, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 13/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012011477 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 novembre 2012 relative à la rémunération équitable due pour la communication publique de phonogrammes dans les salles polyvalentes, les maisons de jeunes et les centres culturels, ainsi qu'à l'occasion d'activités temporaires intérieures et extérieures, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 13/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012011476 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 novembre 2012 relative à la rémunération équitable due par les exploitants de lieux de projection audiovisuelle ainsi que par les organisateurs d'événements temporaires de projection d'oeuvres audiovisuelles, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 13/12/2012 pub. 27/12/2012 numac 2012011493 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la rémunération pour prêt public et retirant l'arrêté royal du 25 avril 2004 relatif aux droits à rémunération pour prêt public des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des producteurs de premières fixations de films type arrêté royal prom. 13/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012015212 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour le premier semestre de l'année budgétaire 2012 et destiné à la compensation salariale et au remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et au fonctionnement de membres de la Police Fédérale, de représentants de la Magistrature et de membres du personnel de la Justice, des Affaires Etrangères, des Finances, de militaires et d'autres instances publiques chargés de missions à l'étranger type arrêté royal prom. 13/12/2012 pub. 16/01/2013 numac 2013022000 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Fonds des accidents du travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/12/2012 pub. 27/12/2012 numac 2012009524 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination de membres de Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 13/12/2012 pub. 19/12/2012 numac 2012021145 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2012 portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique type arrêté ministériel prom. 13/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012021146 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 13/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012021147 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 13/12/2012 pub. 07/01/2013 numac 2012021150 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel approuvant les plafonds de rétribution des guides indépendants des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 13/12/2012 pub. 07/01/2013 numac 2012021151 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 13/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012022476 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres de soins de jour type arrêté ministériel prom. 13/12/2012 pub. 15/02/2013 numac 2013029111 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Namur à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté ministériel prom. 13/12/2012 pub. 15/02/2013 numac 2013029113 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMO et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 13/12/2012 pub. 15/02/2013 numac 2013029112 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté ministériel prom. 13/12/2012 pub. 15/02/2013 numac 2013029115 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 novembre 2012 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Albert Jacquard à partir de l'année académique 2012-2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2012 pub. 15/02/2013 numac 2013029114 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Charlemagne à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté ministériel prom. 13/12/2012 pub. 19/07/2013 numac 2013029434 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique

décret

type décret prom. 13/12/2012 pub. 01/02/2013 numac 2013029001 source ministere de la communaute francaise Décret portant nomination de membres du personnel ouvrier au sein de l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Communauté française type décret prom. 13/12/2012 pub. 28/01/2013 numac 2013029024 source ministere de la communaute francaise Décret validant diverses dispositions applicables aux personnels de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française type décret prom. 13/12/2012 pub. 01/02/2013 numac 2013029064 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de la Conférence islamique, fait à Bruxelles le 4 février 2011 type décret prom. 13/12/2012 pub. 01/02/2013 numac 2013029066 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, faite à La Haye le 19 octobre 1996 type décret prom. 13/12/2012 pub. 01/02/2013 numac 2013029065 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Bruxelles le 6 décembre 2010 type décret prom. 13/12/2012 pub. 01/02/2013 numac 2013029083 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 175 sur le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 81e session type décret prom. 13/12/2012 pub. 01/02/2013 numac 2013029085 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Paris le 17 novembre 2008 type décret prom. 13/12/2012 pub. 06/03/2013 numac 2013200768 source ministere de la communaute germanophone Décret fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2013 type décret prom. 13/12/2012 pub. 07/03/2013 numac 2013200770 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2011 type décret prom. 13/12/2012 pub. 06/03/2013 numac 2013200769 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la deuxième modification du décret du 8 décembre 2011 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2012

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2012 pub. 08/01/2013 numac 2012027191 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2012 pub. 08/01/2013 numac 2012027193 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 2006 déterminant les modalités de recours devant la commission d'avis instituée par l'article 6, § 3, du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2012 pub. 07/01/2013 numac 2012027192 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 établissant la liste des installations et activités émettant des gaz à effet de serre et déterminant les gaz à effet de serre spécifiés visés par le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012029543 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités budgétaire et générale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/12/2012 pub. 02/01/2013 numac 2012031862 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité pour la période 2013-2023 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/12/2012 pub. 02/01/2013 numac 2012031861 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, pour la période 2013-2017 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/12/2012 pub. 02/01/2013 numac 2012031860 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2013-2017 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/12/2012 pub. 28/12/2012 numac 2012031858 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012207379 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités budgétaire et générale type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2012 pub. 04/01/2013 numac 2012207577 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2012 pub. 04/01/2013 numac 2012207578 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2011 portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2012 pub. 07/01/2013 numac 2012207579 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2012 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et le projet d'allocation provisoire de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020 type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2012 pub. 07/01/2013 numac 2012207581 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de gaz à effet de serre type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2012 pub. 07/01/2013 numac 2012207580 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020 et fixant les conditions et la procédure pour exclure les petites installations du système d'échange de quotas à partir du 1er janvier 2013 type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2012 pub. 07/01/2013 numac 2012207583 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 2010 relatif aux critères d'éligibilité et à la procédure d'approbation des activités de projet dans le cadre de la mise en oeuvre des mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012207584 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission des opérateurs type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2012 pub. 07/01/2013 numac 2012207582 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la vérification des déclarations d'émission de gaz à effet de serre type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2012 pub. 01/02/2013 numac 2013027034 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2012 fixant les conditions d'octroi des écopacks par la Société wallonne du Crédit social type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2012 pub. 01/02/2013 numac 2013027035 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2012 fixant les conditions d'octroi des écopacks par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/12/2012 pub. 15/02/2013 numac 2013029103 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant le modèle d'attestation de validation d'une unité d'apprentissage délivrée dans le régime expérimental de la Certification par Unités d'Acquis d'Apprentissage type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/12/2012 pub. 15/02/2013 numac 2013029102 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant certains éléments du modèle du dossier d'apprentissage CPU type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/12/2012 pub. 15/02/2013 numac 2013029107 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par l'article 39bis, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/12/2012 pub. 19/02/2013 numac 2013029139 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de certaines dispositions en matière d'aide aux détenus, d'aide aux enfants victimes de maltraitances, d'enseignement de promotion sociale et d'enseignement non obligatoire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/12/2012 pub. 21/02/2013 numac 2013029141 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux de Wallonie Bruxelles-International

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2012 pub. 10/01/2013 numac 2013200005 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, pour l'année cynégétique 2012-2013, l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les dates de l'ouverture, de la fermeture et de la suspension de la chasse du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016 type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2012 pub. 10/01/2013 numac 2013200004 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2004 relatif aux organismes à finalité sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2012 pub. 10/01/2013 numac 2013200007 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Beauvechain type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2012 pub. 10/01/2013 numac 2013200006 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Péruwelz type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2012 pub. 08/02/2013 numac 2013200651 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Meuse aval et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2012 pub. 13/02/2013 numac 2013200910 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International

erratum

type erratum prom. 13/12/2012 pub. 01/02/2013 numac 2013027043 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission des opérateurs. - Erratum

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/12/2012 pub. 20/03/2013 numac 2013029192 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International. - Addendum2013/29192

erratum

type erratum prom. 13/12/2012 pub. 13/02/2013 numac 2013200886 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission des opérateurs. - Erratum

document

type document prom. 13/12/2012 pub. 14/01/2013 numac 2012022482 source service public federal securite sociale Accord national dento-mutualiste 2013-2014
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