13 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique

Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, § 1er, inséré par l'arrêté royal du 26 mai 1999;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal précité du 20 avril 1965, l'article 21;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2009 relatif à la composition du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant un emploi de chef de département ou de chef de section dans les établissements scientifiques fédéraux;

Considérant en outre que la réforme du statut du personnel scientifique des établissements scientifiques prévoit la suppression des fonctions dirigeantes de chef de département et de chef de section;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner des agents à la fonction intérimaire de chef de département pour assurer une présence minimale de membres au Conseil de direction et cela afin d'assurer l'application correcte des statuts du personnel tels qu'ils sont actuellement d'application;

Vu la proposition formulée par le directeur général dans sa lettre du 24 octobre 2012, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Mme V. Dehant, chef de section à l'Observatoire royal de Belgique, est adjointe au conseil de direction. § 2. M. Th. Camelbeeck, agent de la classe SW3, est autorisé à porter le titre de chef de section a.i., en exercer les prérogatives et est adjoint au conseil de direction.

Art. 2.Les agents visés à l'article 1er sont adjoints au conseil de direction pour un mandat de deux ans.

Art. 3.Le mandat des membres du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique comme il était composé par l'arrêté ministériel du 19 mai 2009, est prolongé pour la période du 1er avril 2011 jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 19 mai 2009 relatif à la composition du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique, est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2012.

Art. 6.Le président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 décembre 2012 P. MAGNETTE