15 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 relatif à la composition du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique

La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, § 1er, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal précité du 20 avril 1965, l'article 21;

Vu l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 relatif à la composition du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique;

Vu la proposition du directeur général de l'Observatoire royal de Belgique, donnée le 7 novembre 2014, Arrête :

Article 1er.A l'article 5 de l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 relatif à la composition du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique, les mots "1er novembre 2012" sont remplacés par les mots "1er novembre 2014".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2014.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 janvier 2015.

Mme E. SLEURS