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M.B. Index des textes publiés le 22 janvier 2015

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loi

type loi prom. -- pub. 22/01/2015 numac 2015009015 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 30 décembre 2014 **** ****-**** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****; M. ****-**** ****, ****, né à **** (****) le 10 sept(...) Par arrêté royal du 30 décembre 2014 **** ****, **** ****, née à **** ****, **** (E(...) type loi prom. -- pub. 22/01/2015 numac 2015011028 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Retrait d'agrément L'agrément numéro 215436 de l'ASBL 3Wplus Energie Pajottenland, numéro d'entreprise 0827.814.727, Brusselsesteenweg 617, 1731 Zellik, est retiré à la date du 19 décembre

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2015 numac 2014014967 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Erkenningsnummer van het opleidingscentrum N(...) type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 22/01/2015 numac 2014014972 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2015 numac 2014014986 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Numéro d'agrément du centre de formation Erk(...) type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 22/01/2015 numac 2014207704 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit (1) type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2015 numac 2015000037 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale Par arrêté royal du 12 janvier 2015 M. MEERT, Dirk, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police TARL pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. 19/12/2014 pub. 22/01/2015 numac 2015014026 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles situées sur le territoire des communes de Aalter, Beernem et Knesselare, pour cause d'utilité publique, afin de réaliser la construction d'une troisième et d'une quatrième voie entre Gand et Bruges, y compris le réaménagement de la gare de Beernem et le point d'arrêt de Maria-Aalter type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 22/01/2015 numac 2015024033 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2015, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 08/01/2015 pub. 22/01/2015 numac 2015200075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/01/2015 numac 2014015274 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Mutations Par arrêté ministériel du 16 juillet 2014, M. Charles-Idesbald van der GRACHT de ROMMERSWAEL est déchargé de ses fonctions d'Attaché d'Ambassade auprès de l'Ambassade de Belgique à Tripoli. Il est adjoint à l'Adm Par arrêté ministériel du 9 octobre 2014, M. Frank VAN de CRAEN est déchargé de ses fonctions à(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/01/2015 numac 2014032037 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er décembre 2014, une subvention de 6.000,00 euros pour l'année 2014-2015 est allouée à la commune d'Uccle à titre de soutien à la politique d type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/01/2015 numac 2014032036 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er décembre 2014, une subvention de 5 000,00 euros pour l'année 2014-2015 est allouée à la commune de Woluwé-Saint-Lambert à titre de soutien type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/01/2015 numac 2014032038 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2014, une subvention de 9.800,00 euros pour l'année 2014-2015 est allouée à la commune de Schaerbeek à titre de soutien à la politique d'égali type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/01/2015 numac 2014032041 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2014, une subvention de 8.000,00 euros pour l'année 2014-2015 est allouée à la commune d'Etterbeek à titre de soutien à la politique d'égalité type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 22/01/2015 numac 2015021002 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 relatif à la composition du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique

arrêt

type arrêt prom. 10/12/2014 pub. 22/01/2015 numac 2015022011 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2015 du Fonds des maladies professionnelles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2014 pub. 22/01/2015 numac 2014029801 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture libres subventionnés

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2014 pub. 22/01/2015 numac 2014035080 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013 et différentes autres dispositions dans le cadre du transfert du service des droits d'enregistrement et de succession

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/12/2014 pub. 22/01/2015 numac 2015027005 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'article 48 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/12/2014 pub. 22/01/2015 numac 2015029002 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire de l'Enseignement libre non confessionnel de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2014 pub. 22/01/2015 numac 2015029008 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2014 relatif au code des institutions publiques de protection de la jeunesse visé à l'article 19bis du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse et l'arrêté royal du 22 avril 2010 portant création à Saint-Hubert d'un centre fermé fédéral pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2014 pub. 22/01/2015 numac 2015029009 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative des organisations de jeunesse

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2014 pub. 22/01/2015 numac 2015035028 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 3 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006 instaurant la prime d'emploi type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2014 pub. 22/01/2015 numac 2015035032 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 fixant les règles suivant lesquelles l'agence « Vlaams Agentschap voor Personen met een handicap » prend en charge les frais d'assistance pour les interprètes gestuels, en ce qui concerne le contingent des heures d'interprétation gestuelle et l'introduction de l'enveloppe de financement type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2014 pub. 22/01/2015 numac 2015035029 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2014 pub. 22/01/2015 numac 2015035039 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-ZZ/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2014 pub. 22/01/2015 numac 2015035037 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2014 pub. 22/01/2015 numac 2015035034 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel de l'« Agentschap Zorginspectie » vers le Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2014 pub. 22/01/2015 numac 2015035030 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif à l'octroi d'une subvention temporaire de la Communauté flamande pour le développement d'une ligne d'assistance/d'un point de contact et d'une offre d'informations, de conseils, de soutien et de médiation y correspondant, directement accessible et axée sur le travail de rue, ainsi que pour l'extension de l'offre de soutien préventif aux familles

circulaire

type circulaire prom. 14/01/2015 pub. 22/01/2015 numac 2015015007 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Circulaire relative à la légalisation et à l'examen des documents étrangers type circulaire prom. 16/01/2015 pub. 22/01/2015 numac 2015031029 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire relative à la clôture des comptes de l'exercice 2014 des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

avis

type avis prom. -- pub. 22/01/2015 numac 2014014990 source service public federal mobilite et transports Avis. - Convention relative aux transports internationaux ferroviaires - Appendice C - Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) - Edition 2015 . (...) Pour la consultation du tableau, voir image type avis prom. -- pub. 22/01/2015 numac 2015011029 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-15/0001 : Rhenus SE & Co KG/Crossrail AG. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 16 janvier 2015, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificatio(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 22/01/2015 numac 2014014961 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. du Erkenning van de rijschool type agrément prom. -- pub. 22/01/2015 numac 2014014980 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'autorisation d'exploiter de l'aute-école 2646 « Auto-école de Wavre », unité 03, rue du Moulin 6, bte 1, à 1340 Ottignies, et unité 04, Place de l'Equerre 3 type agrément prom. -- pub. 22/01/2015 numac 2014014979 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. du Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 22/01/2015 numac 2014014981 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. du Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 22/01/2015 numac 2014014982 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. du Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 22/01/2015 numac 2014014984 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. du Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 22/01/2015 numac 2014014985 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. du Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 22/01/2015 numac 2014014983 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. du Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 22/01/2015 numac 2014014988 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. du Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 22/01/2015 numac 2014014987 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. du Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 22/01/2015 numac 2014014991 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. du Agrément de l'école de cond(...)

erratum

type erratum prom. 23/08/2014 pub. 22/01/2015 numac 2014000884 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. - Erratum type erratum prom. 19/04/2014 pub. 22/01/2015 numac 2014000885 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Erratum type erratum prom. 19/12/2014 pub. 22/01/2015 numac 2015003018 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015. - Erratum

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 22/01/2015 numac 2015009024 source service public federal justice Changement d'adresse justice de paix HOUTHALEN-HELCHTEREN. - A partir du 15 janvier 2015, les services de la justice de paix Houthalen-Helchteren siégeront à Pastorijstraat 30 , 3530 Houthalen-Helchteren. (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/01/2015 numac 2015018027 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Prolongation de mandat. - Erratum Au Moniteur belge du 16 janvier 2015, page 1929, pour le Département il y a lieu de lire "Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire" au lieu de "Service public fédéral

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/01/2015 numac 2015200066 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 décembre 2014 annule la décision du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale pour le Démergement et l'Epu PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2014 approuve la résolution du 24(...)

décret

type décret prom. -- pub. 22/01/2015 numac 2015200085 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA CDC-CDMAT, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 22/01/2015 numac 2015200084 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Sandro Pottier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 22/01/2015 numac 2015200089 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Johnny Trotin, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 22/01/2015 numac 2015200086 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA GROFA », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 22/01/2015 numac 2015200088 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Antranik Karaoglan, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 22/01/2015 numac 2015200087 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Jehasse, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 22/01/2015 numac 2015200091 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ades, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 22/01/2015 numac 2015200090 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Marcel Baguette, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets au L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 22/01/2015 numac 2015200092 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV DC Industrial", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autre L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/01/2015 numac 2015200162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale 30 SEPTEMBRE 2014 Juridictions du travail. - Dispense. - Erratum Au Moniteur belge n° 9 du 12 janvier 2015 dans les textes néerlandais et français : Page 1079 il faut lire "LEFEVER Eveline" à la place de " LEFEVRE Eveline&qu

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/01/2015 numac 2015009033 source service public federal justice Ordre judiciaire - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 31 décembre 2014 : page 107178, acte n° 2014/09695, ligne 14, la place vacante de greffier en chef dans la classe A2 de la justice de paix de Woluwe-Saint-Pierre est annulée.

document

type document prom. -- pub. 22/01/2015 numac 2015014029 source service public federal mobilite et transports Direction générale Transport routier et Sécurité routière. - Examen pour l'obtention du certificat de capacité professionnelle au transport de voyageurs par route En exécution de l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de voyageurs pa L'épreuve écrite de cet examen aura lieu le 22 mars 2015. Les demandes de participation doivent (...) type document prom. -- pub. 22/01/2015 numac 2015014028 source service public federal mobilite et transports Direction générale Transport routier et Sécurité routière. - Examen pour l'obtention du certificat de capacité professionnelle au transport de marchandises par route En exécution de l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de marchandi L'épreuve écrite de cet examen aura lieu le 22 mars 2015. Les demandes de participation doivent (...)
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