SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 décembre 2014 annule la décision du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des communes de la province de Liège », en abrégé : « AIDE », a décidé d'attribuer le marché public de services relatif à « Logiciels informatiques Microsoft - Renouvellement de l'abonnement » à la SPRL BEROX pour un montant de € 122.600 H.T.V.A. pour la durée du marché, soit trois ans.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2014 approuve la résolution du 24 octobre 2014 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg vote la troisième série de modifications budgétaires au budget provincial pour l'exercice 2014.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune d'Anderlues, votées en séance du conseil communal en date du 2 octobre 2014.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Beauvechain, votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2014.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Beyne-Heusay du 4 novembre 2014 relative à la souscription au capital C de l'AIDE pour un montant de € 42.854 pour la rue Vandervelde (partie Bellaire).

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2014 approuve la délibération du 29 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de Boussu vote le premier amendement pour l'exercice 2014 de sa Régie foncière.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune de Braine-l'Alleud, votées en séance du conseil communal en date du 3 novembre 2014.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Braine-le-Château, votées en séance du conseil communal en date du 10 septembre 2014.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2011 de la commune de Chastre, arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 mars 2014.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Chastre, votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2014.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2014 approuve la délibération du 20 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Châtelet établit, pour l'exercice 2014, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Chaumont-Gistoux, votées en séance du conseil communal en date du 3 novembre 2014.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Chièvres, votées en séance du conseil communal en date du 8 octobre 2014.

ESTAMPUIS. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014 approuve la délibération du 21 octobre 2014 par laquelle le conseil communal d'Estampuis établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

ESTAMPUIS. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014 approuve les délibérations du 21 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal d'Estampuis établit, pour les exercices 2015 à 2019, les taxes sur : - les chevaux et poneys d'agrément; - les piscines privées.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014 approuve la délibération du 20 octobre 2014 par laquelle le conseil communal d'Estinnes établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur l'occupation du domaine public pour les activités foraines et activités ambulantes de gastronomie foraine.

FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Flobecq, votées en séance du conseil communal en date du 10 septembre 2014.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2014 approuve la délibération du 20 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Frameries établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2014 approuve la délibération du 20 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Frameries établit, pour l'exercice 2014, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la ville de Genappe, votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2014.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2014 approuve la délibération du 25 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de Gerpinnes établit, pour les exercices 2015 à 2019, un tarif d'octroi des concessions de sépultures dans les cimetières communaux.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2014 approuve la délibération du 25 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de Gerpinnes établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance sur la délivrance de renseignements et documents administratifs.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2014 approuve la délibération du 25 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de Gerpinnes établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur le droit d'emplacement sur les marchés.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Grez-Doiceau, votées en séance du conseil communal en date du 3 novembre 2014.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune d'Hélécine, votées en séance du conseil communal en date du 18 septembre 2014.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1 des services ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2014 de la commune de Jodoigne, votées en séance du conseil communal en date du 6 octobre 2014.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de La Hulpe, votées en séance du conseil communal en date du 3 novembre 2014.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve la délibération du 20 octobre 2014 relative à la souscription de parts D dans le capital de l'intercommunale IDEA pour un montant de € 41.721,63 pour le secteur historique - Assainissementbis.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve la délibération du 20 octobre 2014 relative à la souscription de parts D dans le capital de l'intercommunale IDEA pour un montant de € 29.595,55 dans le cadre du secteur historique - Assainissementbis - Prise de participation 2014.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2014 approuve la délibération du 20 octobre 2014 relative à la souscription de parts D dans le capital de l'intercommunale IDEA pour un montant de € 95.726 pour le contrat d'agglomération - rue de la Salle.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2014 approuve les délibérations du 1er octobre 2014 par lesquelles le conseil communal de Le Roeulx établit, pour les exercices 2014 à 2019, les taxes sur : - les immeubles bâtis inoccupés; - le permis et déclaration d'urbanisme; - le commerce de frites hors fêtes foraines; - les documents administratifs; - les inhumations, dispersion des cendres et mises en columbarium.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Mont-Saint-Guibert, arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 juin 2014.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de Nivelles, votées en séance du conseil communal en date du 20 octobre 2014.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 des services ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2014 de la commune d'Orp-Jauche, votées en séance du conseil communal en date du 15 septembre 2014.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, arrêtés en séance du conseil communal en date du 2 septembre 2014.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Perwez, votées en séance du conseil communal en date du 29 août 2013.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 1, pour l'exercice 2014, des services ordinaire et extraordinaire de la commune de Perwez, votées en séance du conseil communal en date du 29 août 2014.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve la délibération du 4 novembre 2014 relative à la souscription au capital de l'intercommunale IDEA pour des travaux en assainissementbis pour un montant de € 6.941,15.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve la délibération du 4 novembre 2014 relative à la souscription de parts D dans le capital de l'intercommunale IDEA pour un montant de € 6.988,01 pour les frais de fonctionnement 2013 - IDEA - secteur historique - assainissementbis.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve la délibération du 4 novembre 2014 relative à la souscription de parts D dans le capital de l'intercommunale IDEA pour les travaux dits « DIHECS 2013 » - assainissementbis.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Quiévrain, votées en séance du conseil communal en date du 9 octobre 2014.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune de Ramillies, votées en séance du conseil communal en date du 3 novembre 2014.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 des services ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2014 de la commune de Rebecq, votées en séance du conseil communal en date du 4 septembre 2014.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune de Rebecq, votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2014.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 des services ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2014 de la commune de Rixensart, votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2014.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune de Seneffe, votées en séance du conseil communal en date du 1er octobre 2014.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Walhain, votées en séance du conseil communal en date du 3 novembre 2014.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la ville de Wavre, votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2014.