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Arrêté Ministériel
publié le 21 décembre 2012

Notariat Par arrêté ministériel du 13 décembre 2012 : - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : d'Anvers : - en qualité de membre suppléant : Mme du Brabant flamand : - en qualité de membre effectif : Mme Willems, E.; - en qualité de memb(...)

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service public federal justice
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2012207493
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21/12/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté ministériel du 13 décembre 2012 : - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : d'Anvers : - en qualité de membre suppléant : Mme Verwimp, H. du Brabant flamand : - en qualité de membre effectif : Mme Willems, E.; - en qualité de membre suppléant : Mme Kesteleyn, M. de Flandre occidentale : - en qualité de membre effectif : Mme Thielemans, E.; - en qualité de membre suppléant : Mme Planckaert, T. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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