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M.B. Index des textes promulgués le 6 juillet 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/07/2012 pub. 20/08/2012 numac 2012003218 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice urgents pendant le deuxième trimestre de 2012, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012011275 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques type arrêté ministériel prom. 06/07/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012035815 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le matériel électoral pour les bureaux de dépouillement type arrêté ministériel prom. 06/07/2012 pub. 23/07/2012 numac 2012035814 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant l'aménagement des locaux de vote et du matériel électoral pour les bureaux de vote dans les communes utilisant un système de vote numérique type arrêté ministériel prom. 06/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012035816 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le formulaire au moyen duquel des électeurs demandent le remboursement de leurs frais de déplacement type arrêté ministériel prom. 06/07/2012 pub. 24/07/2012 numac 2012035833 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant l'aménagement des locaux de vote et le matériel électoral pour les bureaux de vote dans les communes, où il est voté avec le crayon et le papier

décret

type décret prom. 06/07/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012035866 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret du 28 avril 1998 relatif à la politique flamande de l'intégration et du décret du 30 avril 2009 modifiant le décret du 28 avril 1998 relatif à la politique flamande à l'encontre de minorités ethnoculturelles type décret prom. 06/07/2012 pub. 08/08/2012 numac 2012035902 source autorite flamande Décret concernant l'autorisation à créer une association flamande pour le personnel TIC type décret prom. 06/07/2012 pub. 01/08/2012 numac 2012035899 source autorite flamande Décret modifiant certaines dispositions du décret du 16 juin 2006 relatif à l'assistance à la navigation sur les voies d'accès maritimes et à l'organisation du "Maritiem Reddings- en Coördinatiecentrum" (Centre de Coordination et de Sauvetage maritimes) type décret prom. 06/07/2012 pub. 16/08/2012 numac 2012035935 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes, pour ce qui concerne les mouvements, les institutions de formation et le service d'appui type décret prom. 06/07/2012 pub. 28/08/2012 numac 2012035982 source autorite flamande Décret relatif à la Politique culturelle locale type décret prom. 06/07/2012 pub. 30/08/2012 numac 2012035980 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, en vue de l'introduction d'un système d'encadrement basé en partie sur des caractéristiques socioéconomiques de l'élève, où l'enseignement maternel et l'enseignement primaire sont encadrés de manière équivalente type décret prom. 06/07/2012 pub. 24/08/2012 numac 2012035986 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du Code flamand de l'Aménagement du Territoire, en ce qui concerne le Conseil pour les Contestations des Autorisations type décret prom. 06/07/2012 pub. 21/09/2012 numac 2012036021 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, pour ce qui est du système de gestion de la qualité et d'accréditation type décret prom. 06/07/2012 pub. 09/08/2012 numac 2012204352 source autorite flamande Décret portant soutien et stimulation de la politique locale en matière de jeunesse et détermination de la politique provinciale en matière de jeunesse type décret prom. 06/07/2012 pub. 01/08/2012 numac 2012204382 source autorite flamande Décret concernant le transport de marchandises dangereuses par voies navigables type décret prom. 06/07/2012 pub. 17/08/2012 numac 2012204476 source autorite flamande Décret portant subventionnement d'hôtels pour jeunes, de centres de séjour pour jeunes, de structures d'appui et de l'asbl « Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme » type décret prom. 06/07/2012 pub. 16/08/2012 numac 2012204477 source autorite flamande Décret portant la promotion et le subventionnement d'une politique sportive locale type décret prom. 06/07/2012 pub. 16/08/2012 numac 2012204483 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret du 7 mai 2004 relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus type décret prom. 06/07/2012 pub. 17/08/2012 numac 2012204505 source autorite flamande DECRET portant assentiment à la décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro type décret prom. 06/07/2012 pub. 03/09/2012 numac 2012204732 source autorite flamande Décret relatif à la politique flamande en matière de patrimoine culturel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2012 pub. 08/08/2012 numac 2012035903 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de programmations dans l'enseignement artistique à temps partiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2012 pub. 13/08/2012 numac 2012035930 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges à l'alimentation du Fonds pour Mousses en 2012 type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2012 pub. 13/08/2012 numac 2012035929 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant conditions d'agrément et de subventionnement de la structure d'appui aux initiatives promouvant la position des canditats-locataires et des locataires sur le marché privé de la location et dans le logement social type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2012 pub. 28/08/2012 numac 2012035990 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand rendant obligatoire le Règlement général des membres du personnel des enseignements fondamental et secondaire ordinaire et spécial catholique, y compris la formation HBO5 de nursing, à l'exception de l'éducation des adultes et de l'enseignement artistique à temps partiel, adopté par décision du 30 mai 2012 du Comité paritaire central de l'enseignement libre subventionné et des services d'encadrement pédagogique type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2012 pub. 28/08/2012 numac 2012035995 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand rendant obligatoire le Règlement général des membres du personnel de l'éducation des adultes catholique adopté par décision du 30 mai 2012 du Comité paritaire central de l'enseignement libre subventionné et des services d'encadrement pédagogique type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2012 pub. 06/08/2012 numac 2012204275 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 1998 relatif à la gestion de la qualité, au droit de préachat et au droit de gestion sociale d'habitations et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant les normes de qualité et de sécurité pour chambres et chambres d'étudiants en ce qui concerne l'équipement de détecteurs de fumée type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2012 pub. 07/08/2012 numac 2012204304 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un financement ou subventionnement complémentaire pour l'enseignement combiné à des centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2012 pub. 13/08/2012 numac 2012204440 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2012 pub. 13/08/2012 numac 2012204454 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de bachelor 'bachelor in de multimedia en de communicatietechnologie' en tant que nouvelle formation de la 'Erasmushogeschool Brussel' type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2012 pub. 16/08/2012 numac 2012204470 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2012 pub. 28/08/2012 numac 2012204696 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand rendant obligatoire le Règlement général des membres du personnel des internats catholiques adopté par décision du 30 mai 2012 du Comité paritaire central de l'enseignement libre subventionné et des services d'encadrement pédagogique
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