6 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de programmations dans l'enseignement artistique à temps partiel

Le Gouvernement flamand, Vu le décret relatif à l'enseignement II du 31 juillet 1990, notamment l'article 93quater;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientation arts plastiques, notamment l'article 49ter;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientations musique, arts de la parole et danse, notamment l'article 57ter;

Vu l'avis du 'Vlaamse Onderwijsraad' (Conseil flamand de l'Enseignement), émis le 8 mai 2012;

Vu l'avis de l'Inspection de l'Enseignement et de l'"Agentschap voor Onderwijsdiensten" (Agence de Services d'Enseignement), rendu le 24 mai 2012;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 27 juin 2012;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les pouvoirs organisateurs mentionnés ci-après sont autorisés à commencer leur programmation approuvée dans leurs établissements d'enseignement artistique à temps partiel à partir de l'année scolaire 2012-2013. - L'administration communale de Lokeren pour la programmation d'une orientation 'arts plastiques' dans la 'Kunstacademie' de Lokeren. - Le 'Scholengroep Brussel' pour l'établissement d'une filiale de la 'Academie voor Beeldende Kunsten' du GO! d'Anderlecht à Sint-Gillis. - Le 'Scholengroep Antwerpen' pour la programmation du grade supérieur de l'orientation 'dans, options 'klassieke en hedendaagse dans', dans la 'Muziekacademie' du GO! d'Antwerpen. - L'administration communale de Deinze pour la programmation du degré supérieur de l'orientation 'dans, option 'klassieke dans', dans la 'Stedelijke Muziekacademie' de Deinze. - L'administration communale de Harelbeke pour la programmation d'une option 'Animatiefilm' dans le degré moyen de l'orientation 'beeldende kunst' dans la 'Stedelijke Academie voor Beeldende Vorming' de Harelbeke. - L'administration communale de Baarle-Hertog pour la programmation de l'option 'zang/jazz' et 'lichte muziek' dans le degré supérieur de l'orientation 'muziek' dans l' 'Academie voor Muziek en Woord' de Baarle-Hertog. - L'administration communale de Genk pour la programmation d'une option 'volksmuziek' dans le degré moyen de l'orientation 'muziek' dans la 'Stedelijke Academie voor Muziek, Woord en Dans' de Genk. - L'administration communale de Voeren/Riemst pour la programmation d'une option 'instrument/jazz' et 'lichte muziek' dans le degré supérieur de l'orientation 'muziek' dans la 'Muziekacademie' du GO! de Voeren/Riemst.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 juillet 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles, P. SMET