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M.B. Index des textes promulgués le 23 décembre 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/12/2011 pub. 28/12/2011 numac 2011011457 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire de réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2012 type arrêté ministériel prom. 23/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011036022 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 23/12/2011 pub. 29/12/2011 numac 2011206590 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et la période 2013-2020 type arrêté ministériel prom. 23/12/2011 pub. 08/02/2012 numac 2012200697 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 23/12/2011 pub. 25/04/2012 numac 2012202267 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 des divisions organiques 14 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 23/12/2011 pub. 25/04/2012 numac 2012202265 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 23/12/2011 pub. 25/04/2012 numac 2012202268 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 23/12/2011 pub. 25/04/2012 numac 2012202266 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 05, 06, 31, 32, 35, 41 et 42 des divisions organiques 10, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 23/12/2011 pub. 25/04/2012 numac 2012202269 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 des divisions organiques 18 et 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 23/12/2011 pub. 25/04/2012 numac 2012202270 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 23/12/2011 pub. 25/04/2012 numac 2012202271 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

décret

type décret prom. 23/12/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011036079 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2012 type décret prom. 23/12/2011 pub. 16/01/2012 numac 2012035039 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du « Vlaams Gemeentefonds » (1) type décret prom. 23/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2012035050 source autorite flamande Décret portant deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 type décret prom. 23/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2012035049 source autorite flamande Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 type décret prom. 23/12/2011 pub. 27/01/2012 numac 2012035076 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière et diverses dispositions d'autres décrets ayant trait à la politique foncière et immobilière type décret prom. 23/12/2011 pub. 03/02/2012 numac 2012035096 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 30 mars 2007 relatif aux conventions Brownfield type décret prom. 23/12/2011 pub. 28/02/2012 numac 2012035118 source autorite flamande Décret relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets type décret prom. 23/12/2011 pub. 20/07/2012 numac 2012035647 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012

ordonnance

type ordonnance prom. 23/12/2011 pub. 03/02/2012 numac 2012031016 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2011 type ordonnance prom. 23/12/2011 pub. 03/02/2012 numac 2012031015 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2011 type ordonnance prom. 23/12/2011 pub. 03/02/2012 numac 2012031017 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2012 type ordonnance prom. 23/12/2011 pub. 03/02/2012 numac 2012031018 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2012

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/12/2011 pub. 24/01/2012 numac 2012031026 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/12/2011 pub. 01/02/2012 numac 2012031029 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant reconnaissance d'une communauté islamique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2011 pub. 24/01/2012 numac 2012035057 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe IX à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement des structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2011 pub. 08/02/2012 numac 2012035077 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 2009 portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de « Kind en Gezin » , en ce qui concerne l'intégration des grades, carrières et échelles de traitement spécifiques à l'agence et l'introduction d'une allocation spécifique à l'agence type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2011 pub. 03/02/2012 numac 2012035099 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit sous l'allocation de base CB0 CE005 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2011 pub. 09/02/2012 numac 2012035119 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2007 portant subvention de projets d'aide à la politique locale du logement, en ce qui concerne le renouvellement type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2011 pub. 17/02/2012 numac 2012035134 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés intégrant des autorisations et des permissions dans l'autorisation urbanistique ou le permis de lotir type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2011 pub. 28/02/2012 numac 2012035145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel du Département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier à l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Wonen-Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2011 pub. 21/03/2012 numac 2012035294 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, pour ce qui concerne l'actualisation des arrêtés précités par rapport à l'évolution de la technique type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2011 pub. 02/02/2012 numac 2012200562 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2006 portant les conditions d'agrément et de subventionnement de la structure de coopération et de concertation des services de location agréés type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2011 pub. 02/02/2012 numac 2012200561 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant l'organisation du contrôle, visé à l'article 29bis du Code flamand du Logement

règlement

type règlement prom. 23/12/2011 pub. 11/01/2012 numac 2012022001 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

décision

type décision prom. 23/12/2011 pub. 11/01/2012 numac 2012003000 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances portant modification des compétences de certains services de l'Administration des contributions directes

erratum

type erratum prom. 23/12/2011 pub. 13/01/2012 numac 2012024042 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et la période 2013-2020. - Erratum
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