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M.B. Index des textes promulgués le 3 décembre 2010

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/12/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010000698 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié type arrêté ministériel prom. 03/12/2010 pub. 15/12/2010 numac 2010011473 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2006 déterminant la liste des documents normatifs qui définissent les critères de fonctionnement de BELAC et la liste des documents normatifs qui définissent les critères d'accréditation pour les organismes d'évaluation de la conformité type arrêté ministériel prom. 03/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2010036007 source autorite flamande Arrêté ministériel portant programmation du placement familial et des projets de logement intégrés pour personnes handicapées type arrêté ministériel prom. 03/12/2010 pub. 13/01/2011 numac 2010036009 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 2 avril 2010 portant prolongation du mandat et nomination des membres de la commission provinciale d'évaluation type arrêté ministériel prom. 03/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010206547 source service public de wallonie Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts type arrêté ministériel prom. 03/12/2010 pub. 28/03/2013 numac 2013201624 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux communes, aux centres publics d'aide sociale et aux provinces qui appliquent le cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2011

décret

type décret prom. 03/12/2010 pub. 17/01/2011 numac 2011200075 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 18 juillet 2008 relatif à la conduite d'une politique flamande des droits de l'enfant et de la jeunesse type décret prom. 03/12/2010 pub. 17/01/2011 numac 2011200076 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 27 avril 2007 fixant les armoiries et le drapeau des provinces, des communes et des districts, et de la "Vlaamse Gemeenschapscommissie" (1)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/12/2010 pub. 27/12/2010 numac 2010035973 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant première répartition du crédit provisionnel pour les dépenses dans le cadre du plan d'emploi durable type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010035986 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux allocations de base FB0 FB001 0100 et FB0 FB003 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/12/2010 pub. 22/12/2010 numac 2010035989 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010035993 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 1993 fixant la programmation pour les structures oeuvrant dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010206301 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la certification du houblon et des produits de houblon type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010206336 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la fusion des Zwinpolder, Nieuwe Hazegraspolder, Damse Polder et Polder Sint-Trudoledeken en un nouveau polder nommé Oostkustpolder type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010206359 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du programme de plan Molenbeek-Maelbeek

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/12/2010 pub. 14/02/2011 numac 2011029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/12/2010 pub. 08/02/2011 numac 2011035096 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB013 1100 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2010 type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/12/2010 pub. 14/01/2011 numac 2011200056 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement pour la formation 'Nederlands Tweede Taal Richtgraad 1' du domaine d'apprentissage 'Nederlands Tweede Taal' (néerlandais-deuxième langue) de l'éducation de base aux centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/12/2010 pub. 18/01/2011 numac 2011200058 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2006 relatif au subventionnement d'associations coordinatrices de parents, pour ce qui concerne la clé de répartition à appliquer type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/12/2010 pub. 18/01/2011 numac 2011200097 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux parcours préalables admissibles aux subventions au sein du système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/12/2010 pub. 02/02/2011 numac 2011200438 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert du crédit dans le cadre de l'Accord flamand pour le secteur non marchand

autorisation

type autorisation prom. 03/12/2010 pub. 06/04/2011 numac 2011031156 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 10-05 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2010 sanctionné par arrêté du Collège n° 20102011-0256 type autorisation prom. 03/12/2010 pub. 06/04/2011 numac 2011031157 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 10-06 fixant le budget pour l'année 2011 sanctionné par arrêté du Collège n° 20102011-0257 type autorisation prom. 03/12/2010 pub. 10/01/2013 numac 2012031863 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 10-04 portant abrogation du Règlement n° 99/001 du 30 avril 1999 portant l'agrément et la subvention des associations actives au sein de l'enseignement flamand en Région de Bruxelles-Capitale, ratifié par l'arrêté du Collège n° 20102011-0306

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/12/2010 pub. 19/05/2011 numac 2011202400 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'une emprise à Messancy destinée à l'aménagement d'une zone de prise d'eau
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