3 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant première répartition du crédit provisionnel pour les dépenses dans le cadre du plan d'emploi durable

Le Gouvernement flamand, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 15;

Vu le décret du 18 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, notamment l'article 73;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 3 décembre 2010;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base JB0 JB102 0100 du programme JB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous. (montants en milliers d'euros)

Répartition de

Répartition vers

PR

AB

SC

Montant

PR

AB

SC*

Montant

JB

JB0 JB102 0100

CND

15.416

JD

JB0 JD102 3200

CED

600

JD

JB0 JD102 3200

COD

600

JD

JB0 JD102 9999

VL AUT

2.638

JD

JB0 JD109 3300

CND

2.638

JD

JB0 JD106 3300

CED

164

JD

JB0 JD106 3300

COD

164

JD

JB0 JD111 4140

CND

6.705

JD

JB0 JD112 4140

CND

100

JD

JC0 JD202 3300

CND

2.700

JD

JC0 JD207 3431

CND

509

JE

JC0 JE202 3300

CND

2.000

* SC = SORTE DE CREDIT

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 3 décembre 2010.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 décembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS