publié le 29 décembre 2010
Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
3 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Vu la
loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
12/07/1973
pub.
24/08/2010
numac
2010000473
source
service public federal interieur
Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale
fermer sur la conservation de la nature, notamment l'article 31bis, inséré par le décret du 28 juin 2001;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à l'agrément des organismes d'éducation à la nature et aux forêts et à l'octroi de subventions pour leurs activités de formation et de sensibilisation au patrimoine naturel wallon;
Vu la demande des ASBL, considérant qu'elles réunissent les conditions visées aux articles 3 et 4 de l'arrêté précité;
Vu l'avis favorable de la Commission d'agrément remis le 16 novembre 2010, Arrête : Article unique. L'agrément en tant qu'organisme d'éducation à la nature et aux forêts est accordé aux ASBL citées ci-dessous :
N° agrément
Nom des ASBL
Adresse du siège social
CP
Localité
10/A001
Association pour la Découverte de la Nature
rue de la Tannerie 9,
6880
Bertrix
10/A002
Les Castors CJJM
rue du Faubourg 16-18,
6250
Aiseau-Presles
L'agrément est octroyé pour une période de trois ans à dater du 31 décembre 2010.
Namur, le 3 décembre 2010.
B. LUTGEN