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Arrêté Ministériel du 03 décembre 2010
publié le 29 décembre 2010

Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts

source
service public de wallonie
numac
2010206547
pub.
29/12/2010
prom.
03/12/2010
ELI
eli/arrete/2010/12/03/2010206547/moniteur
moniteur
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


3 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts


Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, notamment l'article 31bis, inséré par le décret du 28 juin 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à l'agrément des organismes d'éducation à la nature et aux forêts et à l'octroi de subventions pour leurs activités de formation et de sensibilisation au patrimoine naturel wallon;

Vu la demande des ASBL, considérant qu'elles réunissent les conditions visées aux articles 3 et 4 de l'arrêté précité;

Vu l'avis favorable de la Commission d'agrément remis le 16 novembre 2010, Arrête : Article unique. L'agrément en tant qu'organisme d'éducation à la nature et aux forêts est accordé aux ASBL citées ci-dessous :

N° agrément

Nom des ASBL

Adresse du siège social

CP

Localité

10/A001

Association pour la Découverte de la Nature

rue de la Tannerie 9,

6880

Bertrix

10/A002

Les Castors CJJM

rue du Faubourg 16-18,

6250

Aiseau-Presles


L'agrément est octroyé pour une période de trois ans à dater du 31 décembre 2010.

Namur, le 3 décembre 2010.

B. LUTGEN

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