AUTORITE FLAMANDE

Bien-Etre, Santé publique et Famille

3 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 2 avril 2010 portant prolongation du mandat et nomination des membres de la commission provinciale d'évaluation

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, Vu le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (Agence flamande pour les Personnes handicapées), notamment l'article 8, 1°;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement au « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap », article 13, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 19 janvier 2001, 17 février 2006, 16 février 2007 et 18 juillet 2008, et article 14, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des et 19 janvier 2001 et 16 février 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 2009, 4 décembre 2009, 6 juillet 2010, 7 juillet 2010 et 24 septembre 2010;

Vu l'arrêté ministériel du 2 avril 2010 portant prolongation du mandat et nomination des membres de la commission provinciale d'évaluation;

Considérant que Mme Nathalie Holvoet souhaite renoncer à son mandat de membre effectif comme présidente de la commission provinciale d'évaluation de la Flandre occidentale, Arrête :

Article 1er.A l'article 5 de l'arrêté ministériel du 2 avril 2010 portant prolongation du mandat et nomination des membres de la commission provinciale d'évaluation sont apportées les modifications suivantes : 1° au paragraphe 1er, 3° les mots « HOLVOET Nathalie » sont remplacés par les mots « HAUD'HUYZE Jan »;2° au paragraphe 2, 4° les mots « HAUD'HUYZE Jan » sont remplacés par les mots « HOLVOET Nathalie »;3° au paragraphe 3 les mots « HOLVOET Nathalie » sont remplacés par les mots « VAN POTTELBERGHE Célina ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2010.

Bruxelles, le 3 décembre 2010.

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN