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M.B. Index des textes publiés le 13 janvier 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/12/2010 pub. 13/01/2011 numac 2010000723 source service public federal interieur et service public federal securite sociale Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2010 type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2011 numac 2010011463 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 juillet 2010, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er j M. Geurts est autorisé à porter le titre honorifique de directeur général. type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2011 numac 2010205881 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur, employé à la Cour du travail de Liège est accordée à Monsieur RENSONNET, Jean type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2011 numac 2011011007 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis. - Arrêté royal du 18 décembre 1998 établissant les règles et tarifs relatifs à la fixation des honoraires, des émoluments et des frais du médiateur de dettes En application de l'indice des prix à la consommation, les montants des indemnités, les droits de v(...) type arrêté royal prom. 10/01/2011 pub. 13/01/2011 numac 2011002002 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 4 de la loi du 13 décembre 2010 modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges et modifiant la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, et de l'article 190 de la loi du 29 décembre 2010 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 13/01/2011 numac 2011024003 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2010 à l'« UNEP Chemicals » de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives aux négotiations internationales sur le mercure sous les auspices de l'*UNEP » type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 13/01/2011 numac 2011024002 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2010 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement volontaire du programme sur les nanomatériaux manufacturés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/12/2010 pub. 13/01/2011 numac 2010036009 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 2 avril 2010 portant prolongation du mandat et nomination des membres de la commission provinciale d'évaluation type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/01/2011 numac 2011011006 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 24 décembre 2010, l'ASBL « KEURTEAM », ayant son siège à 8460 Oudenburg, Haringstraat 4, dont le numéro d'entreprise est 0831.542.002, est agr type arrêté ministériel prom. 24/12/2010 pub. 13/01/2011 numac 2011011005 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques. - E2 U/AGR/ORGA/2010 type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/01/2011 numac 2011024005 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 15 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1 er mai 2011, à M. De Muynck, Luc, qui est admis à faire valoir ses droits à la pens Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

décret

type décret prom. 09/07/2010 pub. 13/01/2011 numac 2010035903 source autorite flamande Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 type décret prom. 22/12/2010 pub. 13/01/2011 numac 2011200111 source service public de wallonie Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/10/2010 pub. 13/01/2011 numac 2010035938 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement pour ce qui est du cadre de référence de l'inspection type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/2010 pub. 13/01/2011 numac 2010035951 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, pour ce qui concerne les normes d'antennes émettrices fixes et temporaires pour des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 13/01/2011 numac 2010036003 source autorite flamande Changement de nom d'un organisme de contrôle agréé en application de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques A partir du 21 octobre 2010, INTEGRA TÜV NORD INTEGRA SPRL conserve son agrément en application de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1(...) type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2010 pub. 13/01/2011 numac 2010036013 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche, le Conseil consultatif stratégique pour la Politique en matière de Sciences et d'Innovation, et l'Agence d'Innovation par les Sciences et la Technologie à participer au régime de pensions, instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 13/01/2011 numac 2011035006 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 13/01/2011 numac 2011200050 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2010 qui produit ses effets le 1 er avril 2010 et cesse de produire ses effets à partir du 1 er avril 2012, M. Luc Daumerie, directeur, est promu en surnombre, par av Par arrêté ministériel du 17 novembre 2010, M. Olivier Berckmans, attaché, est admis à la retra(...)

liste

type liste prom. -- pub. 13/01/2011 numac 2011003004 source service public federal finances Liste des OPC INSTITUTIONNELS Liste des organismes de placement collectif à nombre variable de parts institutionnels et des compartiments établie sur base de l'article 3 de l'arrêté royal du 7 décembre 2007 relatif aux organismes de placement co Pour la consultation du tableau, voir image

communication

type communication prom. -- pub. 13/01/2011 numac 2011020000 source parlement francophone bruxellois Séance plénière Vendredi 14 janvier 2011, à 9 heures Salle des séances plénières du Parlement bruxellois rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour 1. Communications. 2. Interpellations. 2.1. de M. Joël Riguelle ad 2.2. de M. Michel Colson adressée à M. Charles Piqué, Ministre en charge de la Cohésion sociale, co(...)

erratum

type erratum prom. 29/12/2010 pub. 13/01/2011 numac 2011200073 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses . - Erratum
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