publié le 13 janvier 2011
Changement de nom d'un organisme de contrôle agréé en application de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques A partir du 21 octobre 2010, INTEGRA **** NORD INTEGRA **** conserve son agrément en application de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1(...)
- source
- autorite flamande
- numac
- 2010036003
- pub.
- 13/01/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE FLAMANDE
Agriculture et Pêche
Changement de nom d'un organisme de contrôle agréé en application de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques A partir du 21 octobre 2010, INTEGRA ****, **** 164, à 2600 ****, agréé en tant qu'organisme de contrôle en application de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques (code ****-****-02), change son nom en **** NORD INTEGRA ****. **** NORD INTEGRA **** conserve son agrément en application de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques