3 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux allocations de base FB0 FB001 0100 et FB0 FB003 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 18 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, modifié par le décret du 9 juillet 2010, notamment les articles 64 et 66;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 2 décembre 2010;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FB0 FB001 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, est réparti pour un montant de 750.000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante : (montants en euros)

répartition de

répartition vers

article budgétaire

sc*

crédit

article budgétaire

sc*

Crédit

FB0 FB001 0100

CND

750.000

FC0 FD100 4150

CND

109.000

FC0 FD101 4334

CND

173.000

FC0 FD102 4410

CND

468.000

* sorte de crédit

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2010.

Art. 2.Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FB0 FB003 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, est réparti pour un montant de 4.597.000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante : (montants en euros)

répartition de

répartition vers

article budgétaire

sc*

Crédit

article budgétaire

sc*

Crédit

FB0 FB003 0100

CND

4.597.000

FB0 FA003 1211

CED/COD

694.400

FB0 FA007 7422

CED/COD

353.600

FB0 FC026 3300

CND

1.586.000

FB0 FC035 3300

CND

38.000

FB0 FC054 4141

CND

154.000

FC0 FC106 4430

CND

780.100

FC0 FD101 4334

CND

34.000

FC0 FD102 4410

CND

5.000

FC0 FD115 3300

CND

35.000

FC0 FE100 4150

CND

85.000

FC0 FE101 4334

CND

59.000

FC0 FE102 4410

CND

230.000

FC0 FE103 4150

CND

1.000

FC0 FE105 4410

CND

3.000

FC0 FF101 4324

CND

45.400

FD0 FH200 4150

CND

107.750

FD0 FH201 4334

CND

80.375

FD0 FH202 4410

CND

135.375

FD0 FH212 3300

CND

10.000

FH0 FC500 1211

CND

160.000

* sorte de crédit

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2010.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 décembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET