3 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux parcours préalables admissibles aux subventions au sein du système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande, notamment l'article 100, cinquième alinéa;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 novembre 2010;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par 'le décret' : le décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande.

Art. 2.Les parcours préalables entrant en ligne de compte pour bénéficier d'une subvention sont les parcours préalables organisés par les associations suivantes : 1° l'ASBL 'Projectencentrum Don Bosco', rue François Gay 129, 1150 Woluwe-Saint-Pierre 2° l'ASBL LOOA, Universiteitslaan 3, 3500 Hasselt 3° l'ASBL 'JES Brussel', rue des Ateliers 3-5, 1080 Molenbeek-Saint-Jean 4° l'ASBL PROFO, boulevard Emile Jacqmain 20, 1000 Bruxelles 5° l'ASBL 'Werkervaringsbedrijven', steenweg op Tielen 70, 2300 Turnhout 6° l'ASBL 'Intro West-Vlaanderen', Nieuwstraat 7, 8000 Brugge 7° l'ASBL 'Groep Intro Regio Oost-Vlaanderen', Wijnveld 251, 9112 Sinaai 8° l'ASBL 'Groep Intro Regio Limburg', Molenblookstraat 1, 3600 Genk 9° l'ASBL 'Werken en Leren Antwerpen', Klaproosstraat 51, 2610 Wilrijk 10° l'ASBL 'De Ploeg', Duinstraat 76, 2060 Antwerpen 11° l'ASBL Argos, Sint-Niklaasstraat 2, 8900 Ieper Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2010 et cessera de produire ses effets le 1er septembre 2011.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 décembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET