arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/10/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008000948 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral français et au collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen type arrêté royal prom. 24/10/2008 pub. 30/10/2008 numac 2008003433 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités de décompte relatives à la réduction forfaitaire flamande de l'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2009 type arrêté royal prom. 24/10/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008003441 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 24/10/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008013382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 24/10/2008 pub. 07/01/2009 numac 2008013462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, concernant la prépension conventionnelle à partir de 56 ans (1) type arrêté royal prom. 24/10/2008 pub. 19/01/2009 numac 2008013461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés en cas de licenciement type arrêté royal prom. 24/10/2008 pub. 19/01/2009 numac 2008013477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative aux conditions de travail pour la période du 1^er janvier 2007 au 31 décembre 2008 type arrêté royal prom. 24/10/2008 pub. 03/02/2009 numac 2008013484 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant la convention cadre type arrêté royal prom. 24/10/2008 pub. 28/01/2009 numac 2008013486 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant le payement du salaire afférent aux jours fériés du 1^er janvier et de Noël type arrêté royal prom. 24/10/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008013485 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la modification de la convention collective de travail du 27 juin 2007 concernant la prime de fin d'année - régime général type arrêté royal prom. 24/10/2008 pub. 28/01/2009 numac 2008013478 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les conditions d'exclusion du champ d'application du plan de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvriers de l'industrie alimentaire, en exécution de l'article 15 de la convention collective de travail de base du 4 avril 2003 et de l'article 22 de la convention collective de travail de base du 8 octobre 2003 type arrêté royal prom. 24/10/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008013488 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant pour 2008 le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale type arrêté royal prom. 24/10/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008013487 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos type arrêté royal prom. 24/10/2008 pub. 19/12/2008 numac 2008013490 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans l'éducation de base type arrêté royal prom. 24/10/2008 pub. 19/01/2009 numac 2008013492 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 7 juin 1991 instituant un fonds social et de garantie et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 24/10/2008 pub. 10/12/2008 numac 2008013489 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant la fixation de la prépension du personnel occupé dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 24/10/2008 pub. 28/01/2009 numac 2008013491 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 24/10/2008 pub. 12/12/2008 numac 2008013588 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance du respect de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 24/10/2008 pub. 11/12/2008 numac 2008013587 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance du respect de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 24/10/2008 pub. 11/12/2008 numac 2008013586 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance du respect de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 24/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008015179 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 de la loi du 1^er juin 2008 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature découlant du fait que la Belgique est membre du Conseil de Sécurité de l'ONU en 2007 et 2008 type arrêté royal prom. 24/10/2008 pub. 18/11/2008 numac 2008203962 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal organisant le transfert de propriété du château de Burg-Reuland de l'Etat à la Communauté germanophone

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/10/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008000668 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction de la police de la route et les exigences de profil qui en decoulent type arrêté ministériel prom. 24/10/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008000669 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction de l'information policière opérationnelle et les exigences de profil qui en découlent type arrêté ministériel prom. 24/10/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008000670 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction de la coopération policière internationale et les exigences de profil qui en decoulent type arrêté ministériel prom. 24/10/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008000825 source service public federal interieur Arrêté ministeriel modifiant l'arrêté ministeriel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. 24/10/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008018302 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence temporaires de lutte contre le grand capricorne asiatique, Anoplophora glabripennis type arrêté ministériel prom. 24/10/2008 pub. 17/11/2008 numac 2008018328 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 2007 portant nomination de membres correspondants de la commission de la pharmacopée type arrêté ministériel prom. 24/10/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008021104 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les présidents et les présidents suppléants des jurys du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté ministériel prom. 24/10/2008 pub. 17/11/2008 numac 2008021102 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 fixant les droits d'entrée des collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 24/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204526 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 24/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204525 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et les programmes 01 et 03 des divisions organiques 51 et 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

décret

type décret prom. 24/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008029568 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la situation des étudiants en médecine et dentisterie type décret prom. 24/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008029570 source ministere de la communaute francaise Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française type décret prom. 24/10/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008029592 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 20 juillet 2000 portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique à propos du Fonds pour la Formation à la Recherche dans l'Industrie et dans l'Agriculture (1) type décret prom. 24/10/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008029596 source ministere de la communaute francaise Décret portant création du Conseil économique et social de la Communauté française type décret prom. 24/10/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008029600 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou, le 22 décembre 2004

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008029586 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008029588 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008029602 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les critères et modalités d'octroi des subventions d'investissement en équipement aux télévisions locales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/10/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008036348 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2001 relatif aux titres, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel des centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/10/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008036360 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement fondamental ordinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/10/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008036366 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 fixant les titres et les échelles de traitement des membres du personnel des centres d'encadrement des élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/10/2008 pub. 23/01/2009 numac 2008036449 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/10/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008204134 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant une subvention en vue de la pose de micro-installations de cogénération et de pompes thermiques par des institutions non professionnelles et par des personnes de droit public type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/10/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008204235 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant mesures relatives à certaines positions administratives et au statut pécuniaire du personnel d'appui employé aux centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/10/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008204234 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 2005 réglant la désignation des ministres des cultes et des conseillers moraux auprès de certains services des autorités flamandes, en ce qui concerne les montants des aides financières type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/10/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008204354 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition ultérieure du crédit provisionnel inscrit au JB0110B type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/10/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008204596 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0140B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/10/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008204704 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2008 pub. 14/01/2009 numac 2009029001 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/10/2008 pub. 02/03/2009 numac 2009035022 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et du décret cadre Politique administrative du 18 juillet 2003

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2008 pub. 04/06/2012 numac 2012029245 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant un groupement des fédérations d'employeurs des secteurs socioculturels et organisant son subventionnement

erratum

type erratum prom. 24/10/2008 pub. 25/03/2009 numac 2009029146 source ministere de la communaute francaise Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française. - Erratum type erratum prom. 24/10/2008 pub. 07/10/2009 numac 2009029553 source ministere de la communaute francaise Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française. - Erratum

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy