24 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 fixant les droits d'entrée des collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire

La Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 constituant en services de l'Etat à gestion séparée, les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, modifié par la loi-programme (I) du 24 décembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, notamment les articles 1er, 2, 5, 7°, 46, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 fixant les droits d'entrée des collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire, notamment l'annexe A, modifiée par les arrêtés ministériels des 31 août 2004 et 14 septembre 2006;

Vu les propositions de la Commission de gestion des Musées royaux d'Art et d'Histoire, approuvées lors de sa réunion du 20 mars 2008;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 4 juillet 2008, Arrête :

Article 1er.Une rubrique 3bis est insérée dans l'annexe A de l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 fixant les droits d'entrée des collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire, modifiée par les arrêtés ministériels des 31 août 2004 et 14 septembre 2006, rédigée comme suit : « Rubrique 3bis Droit d'entrée pour une visite avec audio-guide aux collections permanentes du Musée de la Porte de Hal Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 4 juin 2008.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 octobre 2008.

Mme S. LARUELLE