Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 26 novembre 2008

Environnement Un arrêté ministériel du 16 septembre 2008 qui entre en vigueur le 16 septembre 2008, refuse l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées sollicité par la « NV De Bree Solutions » Un arrêté ministériel du 16 octobre 2008 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 16(...)

source
service public de wallonie
numac
2008204228
pub.
26/11/2008
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 16 septembre 2008 qui entre en vigueur le 16 septembre 2008, refuse l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées sollicité par la « NV De Bree Solutions ».

Un arrêté ministériel du 16 octobre 2008 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 16 octobre 2008, la SA Trans-Chapelle, en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 21 octobre 2008 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 21 octobre 2008, la « SPRL Westfalen », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 21 octobre 2008 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 21 octobre 2008, la SPRL Transports Matton, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2008 refuse la demande d'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne sollicitée par la SPRL Geafor, pour les catégories de projets suivantes : 3. "Mines et carrières";6. "Gestion des déchets";7. "Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement). Un arrêté ministériel du 22 octobre 2008 agrée jusqu'au 6 novembre 2010, la « SPRL Aster* Consulting », en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : 3. "Mines et carrières". Un arrêté ministériel du 22 octobre 2008 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 octobre 2008, la « GmbH Löblein Transport », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2008 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 octobre 2008, la SPRL Vangoitsenhoven, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2008 qui entre en vigueur le 22 octobre 2008, abroge l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et de PCB/PCT octroyé à la « NV Elektro Depuydt », par l'arrêté ministériel du 20 avril 2004.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2008 qui entre en vigueur le 22 octobre 2008, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 19 mars 2007 octroyant à la SCRL Sofie, l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2008 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 octobre 2008, la SA Ets Marcel Collignon, en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 22 octobre 2008 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 octobre 2008, la « SA Buchen Industrial Cleaning », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 24 octobre 2008 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 24 octobre 2008, la « NV Bessemans », en qualité de transporteur par colis A.D.R. en G.R.V. ou en vrac de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 24 octobre 2008 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 octobre 2008, agrée M. Ugo Nardo en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la SA Floridienne Chimie, à son siège d'exploitation sis à Ath, en remplacement de M. Philippe Lecomte, déchargé de sa mission.

Un arrêté ministériel du 24 octobre 2008 refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux sollicité par la « GmbH Borchers Kreislaufwirtschaft ».

Un arrêté ministériel du 27 octobre 2008 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 27 octobre 2008, la « NV Destrans », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 27 octobre 2008 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 octobre 2008, la SA WC 2000, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 27 octobre 2008 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 9 septembre 2004 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la SCRL Bureau économique de la province de Namur.

Un arrêté ministériel du 27 octobre 2008 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 27 octobre 2008, la SA S.H.E.R. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 3. "Mines et carrières;6. "Gestion des déchets"; 7. "Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement).

^