arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/11/2008 pub. 26/11/2008 numac 2008002135 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant simplification de diverses dispositions réglementaires relatives à la carrière des agents de l'Etat type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2008 numac 2008009948 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 novembre 2008 : - Mme Van Dingenen, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anve - M. Kesteloot, V., avocat, juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles, e(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2008 numac 2008009949 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 17 septembre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Laurent, E., de ses fonctions de notaire à la résidenc Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 4 mars 2(...) type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 26/11/2008 numac 2008013242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant une cotisation complémentaire permettant de refinancer le fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 26/11/2008 numac 2008013289 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant l'octroi de la prépension conventionnelle après licenciement pour le personnel employé type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 26/11/2008 numac 2008013307 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la prépension conventionnelle sectorielle type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2008 numac 2008014335 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraites Par arrêté royal du 9 septembre 2008, qui entre en vigueur le 1 er juin 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Roger De Borger, classe A5, avec le titre de secrétaire général Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre h(...) type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 26/11/2008 numac 2008013510 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, fixant les conditions de travail, de rémunération et d'indexation de la rémunération pour le personnel des services d'aide aux familles et aux personnes âgées subsidiés par la Région wallonne type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2008 numac 2008022617 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 12 novembre 2008, qui entre en vigueur le 1 er janvier Mme DUYCK, M. et MM. BOYDENS, J., BRONCKAERS, J.-P., GALLOO, P., OLIN, J. et VAN HOUTE, Y., en qual(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2008 numac 2008203869 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 21 août 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . § 1 er . Les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : - M. SCHELLENS, Ludovicus (° No(...) Membre-musicien, président et président d'honneur de la Fanfare royale « Zucht naar Kunst », à Mork(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/11/2008 pub. 26/11/2008 numac 2008014341 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997, fixant la composition et la mission de la Commission philatélique type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/11/2008 numac 2008018337 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 17 octobre 2008, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1 er juin 2009, à M. Caestecker, Raymond, qui est admis à faire valoir ses droits à la Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/11/2008 numac 2008204228 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 16 septembre 2008 qui entre en vigueur le 16 septembre 2008, refuse l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées sollicité par la « NV De Bree Solutions » Un arrêté ministériel du 16 octobre 2008 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 16(...)

décret

type décret prom. 06/11/2008 pub. 26/11/2008 numac 2008204254 source service public de wallonie Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et les communes de Wallonie type décret prom. 06/11/2008 pub. 26/11/2008 numac 2008204253 source service public de wallonie Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/10/2008 pub. 26/11/2008 numac 2008027142 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les interventions financières de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 26/11/2008 numac 2008031514 source ministere de la region de bruxelles-capitale Nominations. - Démission Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juin 2008, M. Vandekerkhove, Ko(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/10/2008 pub. 26/11/2008 numac 2008204123 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 26/11/2008 numac 2008204168 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1^er mars 2002 fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultation pour le jeune enfant type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/10/2008 pub. 26/11/2008 numac 2008204208 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2002 relatif à l'offre d'appui intégrée dans l'enseignement secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2008 pub. 26/11/2008 numac 2008204204 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2008 pub. 26/11/2008 numac 2008204224 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/10/2008 pub. 26/11/2008 numac 2008204226 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'offre d'appui intégrée dans l'enseignement fondamental ordinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2008 pub. 26/11/2008 numac 2008204225 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés

agrément

type agrément prom. -- pub. 26/11/2008 numac 2008014336 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004. - Errata Dans le Moniteur belge du 17 juin 2008, à la page 31088, le nom correct repris dans la 1ère colonn Dans le Moniteur belge du 16 octobre 2006, à la page 54985, l'adresse correcte du terrain d'entraî(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 26/11/2008 numac 2008000983 source service public federal interieur Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 7 novembre 2008, l'autorisation d'organiser un service interne de gar L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection de (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 26/11/2008 numac 2008204175 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000024 L'a Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/11/2008 numac 2008204177 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000172 L'a Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/11/2008 numac 2008204176 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000091 L'a Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/11/2008 numac 2008204180 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000033 L'a Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/11/2008 numac 2008204179 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000183 L'a Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/11/2008 numac 2008204178 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000185 L'a Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/11/2008 numac 2008204181 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000189 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 26/11/2008 numac 2008204183 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200861002 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 26/11/2008 numac 2008204184 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets . - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0002000025 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/11/2008 numac 2008204182 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000059 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2008 numac 2008000984 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal n° 1534 du 13 novembre 2008, M. Johan Denolf, commissaire divisionnaire de police, est nommé, à la date du 1 er décembre 2008, en qualité d'officier supérieur détaché de la police fédérale, com type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2008 numac 2008014338 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 octobre 2008, Mme Martine Serbruyns est nommée à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, dans la filière de métiers « Mobilité et Transports » auprès du Service public fédéral Mo Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2008 numac 2008015184 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 27 octobre 2008, Mlle Katrien Degrauwe est nommée à partir du 1 er oc(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 26/11/2008 numac 2008018333 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nominations à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommées à titre définitif, en qualité d'attaché : 1. Par arrêtés ministériels du 11 septembre 2007 : A partir du 1 er mars 2007 : - Mme Buyl, Nele, dans le cadre linguistique néerlandais,(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2008 numac 2008022618 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des fournisseurs d'implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté du 12 novembre 2008, sont renouvel - MM. Evrard, J.-M.; Goulard, Ph.; Huon, Y et Verlinden, A., en qualité de membres effectifs et Mme(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/11/2008 numac 2008204292 source selor - bureau de selection de l'administration federale Appel à candidatures pour la Région wallonne. - Erratum Il est procédé à l'appel public à candidatures en vue de l'attribution de mandats de fonctionnaires généraux de rang A2 dans les Directions générales opérationnelles (DGO) du Service(...) Veuillez prendre connaissance que le numéro de référence de la sélection du directeur général du Po(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 26/11/2008 numac 2008018344 source conseil superieur de la justice Recrutement d'un expert en **** francophone ou **** **** : Le Conseil supérieur de la Justice est un organe constitutionnel ayant pour mission principale d'améliorer le fonctionnement de l'ordre ****(...) **** **** est notamment chargé : - de sélectionner les candidats magistrats en vue d'un recrutement(...) type recrutement prom. -- pub. 26/11/2008 numac 2008018345 source conseil superieur de la justice Recrutement d'un auditeur francophone ou **** **** : Le Conseil supérieur de la Justice est un organe constitutionnel ayant pour mission principale d'améliorer le fonctionnement de l'ordre judiciaire(...) **** **** est notamment chargé : - de sélectionner les candidats magistrats en vue d'un recrutement(...)

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