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Agrément
publié le 26 novembre 2008

Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004. - Errata Dans le Moniteur belge du 17 juin 2008, à la page 31088, le nom correct repris dans la 1ère colonn Dans le Moniteur belge du 16 octobre 2006, à la page 54985, l'adresse correcte du terrain d'entraî(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2008014336
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26/11/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004. - Errata Dans le Moniteur belge du 17 juin 2008, à la page 31088, le nom correct repris dans la 1ère colonne à la ligne 3 est « Dauvister » et non « Lauvister ».

Dans le Moniteur belge du 16 octobre 2006, à la page 54985, l'adresse correcte du terrain d'entraînement repris pour l'enseignement des catégories A3, A< et A est rue Bervoets à 1190 Forest.

Dans le Moniteur belge du 9 juillet 2007, à la page 37418, le terrain d'entraînement situé rue du Grand Courant 11, à Cuesmes, a été approuvé sous le numéro T0049 pour l'enseignement des catégories A et B. Dans le Moniteur belge du 18 octobre 2007, à la page 54070, l'école de conduite SEVA ASBL agréée sous le numéro 2534 n'est autorisée à enseigner la conduite que dans le respect de l'article 2, § 4 et § 5 de l'arrêté royal du 11 mai 2004.

Dans le Moniteur belge du 18 octobre 2007, à la page 54069, l'adresse du local de cours de l'unité d'établissement 2578/01 est rue Paquot 20, à 7600 Péruwelz.

Dans le Moniteur belge du 9 avril 2008, à la page 19187, la date de l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement et la date d'approbation du terrain d'entraînement est le 15 janvier 2008. Les catégories d'enseignement autorisées sur le terrain d'entraînement sont les catégories B et BE Dans le Moniteur belge du 6 mars 2008, aux pages 13431 et 13432, le numéro d'agrément attribué à l'école de conduite « Fahrschule Central Auto-école » est le 2615.

Le numéro de matricule de l'unité d'établissement située Hauptstrasse 42, à 4730 Raeren, est le 2615/02.

Le numéro de matricule du terrain d'entraînement situé Verviersstrasse 90, à 4700 Eupen, est le T0190.

Dans le Moniteur belge du 10 juillet 2008, à la page 36301, le numéro de matricule du terrain d'entraînement situé rue Laid Burniat 5, à 1348 Corbaix (Ottignies-Louvain-la-Neuve), est le numéro T0021; les catégories d'enseignement autorisées sont A3, A<, A, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE. Dans le Moniteur belge du 15 juillet 2008, à la page 37053, il y a lieu de lire dans la 2e colonne, point 3, « rue » en lieu et place de « rie ».

Dans le Moniteur belge du 10 juillet 2008, à la page 36297, il y a lieu de noter que le terrain d'entraînement situé à Brucargo P60, 1820 Melsbroek, porte le numéro de matricule T0168 et que le terrain d'entraînement situé avenue Jules Bordet (côté rue de Zaventem), à 1140 Evere, porte le numéro de matricule T0117.

Dans le Moniteur belge du 10 juillet 2008, à la page 36300, l'adresse du siège social de l'école de conduite « Auto-école Pilote » est rue du Pairay 55, à 4100 Seraing.

Dans le Moniteur belge du 6 mars 2008, à la page 13431, le numéro de matricule de l'unité d'établissement située rue des Grands Prés 8, à 4032 Chênée, est le numéro 2647/02.

Dans le Moniteur belge du 24 juillet 2008, à la page 38607, la dénomination commerciale de l'école de conduite est « Auto-Moto-Poids Lourds Ecole Pro-Permis ».

Dans le Moniteur belge du 29 avril 2008, à la page 23204, la date d'approbation du terrain d'entraînement T0227 est le 13 février 2008.

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