Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 26 novembre 2008

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 17 septembre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Laurent, E., de ses fonctions de notaire à la résidenc Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 4 mars 2(...)

source
service public federal justice
numac
2008009949
pub.
26/11/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 17 septembre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Laurent, E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Florennes.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 mars 2008, entrant en vigueur le 26 décembre 2008, est acceptée la démission de M. Dandoy, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Perwez.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 14 novembre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - Mme Dandoy, K., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

La résidence est fixée à Perwez; - M. de Lovinfosse, A., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

La résidence es fixée à Florennes.

Par arrêté ministériel du 20 novembre 2008 la demande d'association de M. Mariens, B., notaire à la résidence de Kortenberg, et de Mme De Booseré, M.-Ch., candidat-notaire, pour former l'association « MARIENS & DE BOOSERE », avec résidence à Kortenberg, est approuvée.

Mme De Booseré, M.-Ch., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Kortenberg.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^