24 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des Finances

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, notamment l'article 49, § 6;

Vu l'arrêté royal du 3 avril 2006 relatif au Conseil supérieur des Finances, notamment les articles 5, 3° et 10;

Vu l'arrêté royal du 5 août 2006 portant nomination des Membres du Conseil supérieur des Finances;

Vu la décision du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Johan HANSSENS est déchargé de son mandat de membre du Conseil supérieur des Finances.

Art. 2.M. Guy CLEMER est désigné comme membre du Conseil supérieur des Finances en remplacement de M. Johan HANSSENS dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 octobre 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS