publié le 07 octobre 2009
Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2009029553
- pub.
- 07/10/2009
- prom.
- 24/10/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
24 OCTOBRE 2008. - Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française. - Erratum
Dans le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française, publié dans le Moniteur belge du 12 novembre 2008, à la page 59044, les modifications portées à l'article 12, § 1er, alinéa 5, au 6e tiret, « pour 50 et 55 points activités : 3,00 ETP permanents » doivent être remplacées par « pour 55 et 60 points activités : 3,00 ETP permanents ».