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M.B. Index des textes promulgués le 17 octobre 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/10/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008022561 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 30 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/10/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008022588 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2005 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre de nouvelles alternatives de soins aux personnes âgées destinées à renforcer les soins à domicile type arrêté royal prom. 17/10/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008022589 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 14, e), et 20, § 1er, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/10/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008024439 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national de la Kinésithérapie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008024440 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « Centre de Santé mentale de Charleroi » à l'appui du projet « Part-En-Relais » type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008024441 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la Maison d'Accueil socio-sanitaire de Gand à l'appui d'un projet concernant la prise en charge de dépendants aux opiacés dans la première ligne des soins de santé type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008024443 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la Maison médicale du quartier des Arsouilles à l'appui d'un projet concernant la prise en charge des assuétudes en première ligne, et la mise en place d'un modèle de soins proactif type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008024442 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL 'Kliniek Sint-Jozef' à l'appui d'un projet concernant un travail préventif au sujet des abus de substances avec des groupes à hauts risques : enfants, adolescents, jeunes adultes et leurs parents type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008024444 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL 'Le Comptoir' à l'appui d'un projet concernant le développement d'un dispensaire de soins infirmiers et d'une consultation médicale gratuite pour les usagers du Comptoir type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008024445 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL Vereniging voor Alcohol en andere Drugproblemen' à l'appui d'un projet concernant le développement et l'implémentation d'un webbased trajet d'apprentissage type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008024447 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à 'De Kiem' à l'appui d'un projet concernant la prévention et l'offre de soins pour les parents allochtones ayant des enfants consommateurs de drogues type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008024451 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL Ellipse à l'appui d'un projet concernant l'accompagnement à domicile de personnes souffrant ou ayant souffert d'assuétude type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008024449 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la Maison d'Accueil socio-sanitaire de Bruxelles à l'appui d'un projet concernant la collaboration FEDASIL et LAMA-MASS-Interstices CHU St.-Pierre type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008024450 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la 'Maison médicale d'Ottignies Espace santé' à l'appui d'un projet concernant une approche collective par micro-projets pour reconstruire le lien social des patients dépendants type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008024446 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'Université de Gand, le CHU Brugmann, le CDSP, l'ASBL SSPF et l'ASBL IPSA à l'appui d'un projet pilote concernant l'organisation de formations de médecins généralistes et pharmaciens au traitement de l'anxiété, du stress et des troubles du sommeil en première ligne et contribution à déterminer une place circonstanciée aux benzodiazépines type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008024448 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL Free Clinic à l'appui d'un projet concernant une action spécifique pour femmes dans l'offre de soins drogue type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008024452 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à Prospective-Jeunesse à l'appui d'un projet concernant la création d'une bibliothèque en ligne spécialisée dans les assuétudes type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008024453 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL 'Réseau Hépatite C - Bruxelles' à l'appui d'un projet concernant la mise en place d'un accompagnateur social au profit de l'ASBL réseau - hépatite c type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008024454 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL CAD Limburg à l'appui d'un projet concernant « www.alcoholhulp.be » type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008024455 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL Vereniging voor Alcohol en andere Drugproblemen' à l'appui d'un projet concernant le screening de l'usage à risque ou de l'usage problématique de produits au moyen de questionnaires 'autotest' online type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008024457 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à De Sleutel à l'appui d'un projet concernant la prise en charge orientée vers l'abstinence d'adolescents toxicomanes sur base du contingency management type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008024456 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL « Trempoline » à l'appui du projet « La parentalité à Trempoline. Etre toxicomane et parent » type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008024459 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au 'Psychiatrisch Ziekenhuis Sint-Camillus' à l'appui d'un projet concernant la prévention secondaire pour jeunes après une cure de désintoxication résidentielle type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008024458 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la Maison d'Accueil socio-sanitaire de Gand à l'appui d'un projet concernant le casemanagement clinique et l'intervision des professionnels de soins concernant les toxicomanes enceintes ainsi que les parents toxicomanes ayant de jeunes enfants type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008024461 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au 'CAT Preventiehuis' à l'appui d'un projet concernant les enfants de parents avec un problème de dépendance type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008024460 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL « Vereniging voor Alcohol en andere Drugproblemen » à l'appui d'un projet concernant l'intervention précoce auprès de jeunes ayant une consommation à risques ou ayant une consommation problématique débutante type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 25/11/2008 numac 2008024476 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204519 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 09/02/2009 numac 2009024015 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la « Coalition nationale contre le Tabac » pour l'appui d'un projet concernant la journée mondiale sans tabac - 31 mai type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 10/02/2009 numac 2009024014 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention « Centre de désintoxication tabagique des Amis de l'Institut Bordet » pour l'appui d'un projet concernant un programme d'aide au sevrage en milieu professionnel type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 09/02/2009 numac 2009024018 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la « Fondation belge contre le Cancer » pour l'appui d'un projet concernant le fonctionnement de la Ligne Tabac-Stop type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 10/02/2009 numac 2009024019 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « l'Organisation mondiale de la Santé » pour la contribution de la Belgique à la Convention-Cadre pour la lutte anti-tabac type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 09/02/2009 numac 2009024017 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la « Fondation contre le Cancer » pour l'appui d'un projet concernant l'évaluation de la prévalence tabagique en Belgique en 2008 type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 09/02/2009 numac 2009024016 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « BELTA » pour l'appui d'un projet concernant une campagne de sevrage tabagique de la femme enceinte et de son partenaire type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 10/02/2009 numac 2009024022 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au Centre de Développement scientifique des Pharmaciens pour l'appui d'un projet concernant la lutte contre le tabagisme : prolongation des actions des pharmaciens type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 09/02/2009 numac 2009024021 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « BELTA » pour l'appui d'un projet concernant le réseau belge des hôpitaux sans tabac type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 09/02/2009 numac 2009024023 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « FARES » pour l'appui d'un projet concernant la sensibilisation aux méfaits du tabagisme dans le cadre du « Beau Vélo de Ravel » type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 09/02/2009 numac 2009024020 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « BELTA » pour l'appui d'un projet concernant la Formation continuée inter-universitaire en tabacologie 2008/2009 type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 09/02/2009 numac 2009024024 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « FARES » pour l'appui d'un projet concernant Sport & tabac : des groupes pour arrêter de fumer, ou simplement pour réfléchir à sa consommation

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/10/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008036283 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la contribution des administrations aux dépenses inhérentes aux receveurs régionaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/10/2008 pub. 04/12/2008 numac 2008036351 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'bijzondere educatieve noden', à la structure modulaire des domaines d'apprentissage de l'éducation de base, à la répartition des domaines d'apprentissage et des disciplines en formations et à la validation des études dans l'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/10/2008 pub. 10/12/2008 numac 2008036377 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008203979 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement au "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap" type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/10/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008203972 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention additionnelle des plans associatifs de politique sportive dans les communes périphériques en exécution de l'article 8 du décret du 9 mars 2007 portant subventionnement des administrations communales et provinciales et de la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique du Sport pour Tous type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/10/2008 pub. 21/11/2008 numac 2008204086 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les paquets de fréquences numériques qui seront libérées lors de la première enquête comparative en vue de l'obtention d'une licence pour la fourniture d'un réseau de radio ou télédiffusion et des licences d'émission y afférentes type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/10/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008204563 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/10/2008 pub. 15/01/2009 numac 2008204814 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Fonds Inschrijvingsgelden Centra voor Volwassenenonderwijs"
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