17 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel allouant une subvention à « l'Organisation mondiale de la Santé » pour la contribution de la Belgique à la Convention-Cadre pour la lutte anti-tabac

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu l'article 116, § 2 de la loi-programme du 22 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 22/12/2003 pub. 31/12/2003 numac 2003021248 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, remplacé par la loi du 20 juillet 2006;

Vu l'arrêté royal du 28 décembre 2006 fixant les modalités d'attribution du Fonds de lutte contre les assuétudes, et l'appel fait le 23 mai 2008 dans le cadre de cet arrêté;

Vu l'avis du Comité d'accompagnement « Tabac », donné le 12 juin 2008, Arrête :

Article 1er.Une subvention de $ 124.903 imputée au compte de la trésorerie « Fonds de lutte contre le tabagisme » du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Direction Générale Animaux, Plantes et Alimentation, est allouée pour l'année 2008 à l'Organisation Mondiale de la Santé située Avenue Appia, CH 1211 Genève 27, Suisse, numéro de compte bancaire 240-C0169920.3, à titre de subvention pour la contribution de la Belgique à la Convention Cadre pour la lutte anti-tabac.

Art. 2.: Le montant sera versé sur le compte de l'organisation mentionnée dans l'article 1er.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 octobre 2008.

Mme L. ONKELINX