publié le 25 novembre 2008
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Art dentaire
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2008024476
- pub.
- 25/11/2008
- prom.
- 17/10/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
17 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Art dentaire
La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, article 35sexies, inséré par la loi du 19 décembre 1990;
Vu l'arrêté royal du 10 novembre 1996, fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier, article 6;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2006 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire, modifié par l'arrêté ministériel du 12 février 2008, Arrête :
Article 1er.Est nommé membre de la chambre francophone du Conseil de l'Art dentaire, M. Alain Maamari, en remplacement de M. Eric Sauvetre, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 17 octobre 2008.
Mme L. ONKELINX