17 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 30 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par l'arrêté royal du 25 avril 1997;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités;

Vu la proposition de la Commission de convention opticiens-organismes assureurs du 28 février 2008;

Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a pas émis d'avis dans le délai de cinq jours, prévu à l'article 27, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et que l'avis concerné est donc réputé avoir été donné en application de cette disposition de la loi;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 1er avril 2008;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 7 avril 2008;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 mai 2008;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 30 mai 2008;

Vu l'avis 44.761/1/V du Conseil d'Etat, donné le 5 août 2008;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 30 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 2 janvier 1991 et modifié par les arrêtés royaux des 7 avril 1995, 22 novembre 1999, 24 août 2001 et 28 mai 2008, sont apportées les modifications suivantes : 1° au § 1er, « I.Verres de lunettes », sont apportées les modifications suivantes : 1) le point B est remplacé par les dispositions suivantes : « B.Verres de lunettes unifocaux organiques à bas indice de réfraction (n = <= 1,6), antigriffes et antireflets: 1. Verres sphériques blancs: 662093 8,25 à 10 .. . . . . Z 230,60 662115 10,25 à 14 . . . . . .Z 230,60 662130 14,25 à 16 . . . . . .Z 296,50 662152 16,25 à 20 . . . . . .Z 296,50 2. Verres toriques blancs, cyl.0,25 à 2,00 : 662174 8,25 à 10 . . . . . .Z 240,50 662196 10,25 à 14 . . . . . .Z 240,50 662211 14,25 à 16 . . . . . .Z 306,40 662233 16,25 à 20 . . . . . .Z 306,40 Verres toriques blancs, cyl. 2,25 à 4,00 : 662255 8,25 à 10 . . . . . .Z 240,50 662270 10,25 à 14 . . . . . .Z 240,50 662292 14,25 à 16 . . . . . .Z 306,40 662314 16,25 à 20 . . . . . .Z 306,40 Verres toriques blancs, cyl. 4,25 à 6,00 : 662336 8,25 à 10 . . . . . .Z 306,40 662351 10,25 à 14 . . . . . . Z 306,40 662373 14,25 à 16 . . . . . .Z 306,40 662395 16,25 à 20 . . . . . .Z 306,40 » 2) le point C est remplacé par les dispositions suivantes : « C.Verres de lunettes unifocaux organiques à haut indice de réfraction (n > 1,6), antigriffes et antireflet : 1. Verres sphériques blancs : 662476 8,25 à 10 .. . . . . Z 497,50 662491 10,25 à 14 . . . . . . Z 497,50 662513 14,25 à 20 . . . . . . Z 685,30 2. Verres toriques blancs, cyl.0,25 à 2,00 : 662535 8,25 à 10 . . . . . Z 517,30 662550 10,25 à 14 . . . . . Z 517,30 662572 14,25 à 20 . . . . . . Z 711,70 Verres toriques blancs, cyl. 2,25 à 4,00 : 662594 8,25 à 10 . . . . . . Z 517,30 662616 10,25 à 14 . . . . . . Z 517,30 662631 14,25 à 20 . . . . . . Z 711,70 Verres toriques blancs, cyl. 4,25 à 6,00 : 662653 8,25 à 10 . . . . . . Z 583,20 662675 10,25 à 16 . . . . . Z 583,20 »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 octobre 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX