publié le 27 octobre 2008
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 octobre 2008 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dubois, A. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem. Il est autorisé à porter le titre h - M. Raskin, J., juge au tribunal de première instance de Tongres, est désigné aux fonctions de jug(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2008009896
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- 27/10/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 octobre 2008 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dubois, A. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Raskin, J., juge au tribunal de première instance de Tongres, est désigné aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er novembre 2008.
Par arrêté royal du 17 octobre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Van Gijsel, H., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans.