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M.B. Index des textes publiés le 27 octobre 2008

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loi

type loi prom. 09/09/2008 pub. 27/10/2008 numac 2008024403 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant abrogation de la rétribution de euro 0,1 sur les quotas d'émission alloués gratuitement

code civil

type code civil prom. -- pub. 27/10/2008 numac 2008054659 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Serverius, Andrée Andrée Regine Malvine Serverius, célibataire, née à Anvers le 1 er

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 27/10/2008 numac 2008000872 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 27/10/2008 numac 2008000886 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail dont la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2008 numac 2008000894 source service public federal interieur Police fédérale. - Cessation de mandat Par arrêté royal n° 1525 du 8 octobre 2008, la cessation volontaire par le commissaire divisionnair(...) type arrêté royal prom. 01/10/2008 pub. 27/10/2008 numac 2008009886 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2008 numac 2008009896 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 octobre 2008 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dubois, A. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem. Il est autorisé à porter le titre h - M. Raskin, J., juge au tribunal de première instance de Tongres, est désigné aux fonctions de jug(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2008 numac 2008011473 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 8 octobre 2008, la décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Zwevegem du 18 juin 2008 octroyant une permission de voirie index : 7.E.E./235/34672bis à la SA

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/10/2008 numac 2008011464 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Fourniture d'électricité Autorisation individuelle EF 2008 - 0014 - A Un arrêté ministériel du 14 octobre 2008 octroie à la société SA Nuon Belgium, dont le siège social est établi Medialaan 34, à 1800 Vilvoorde, Belgique, une autorisation type arrêté ministériel prom. 02/10/2008 pub. 27/10/2008 numac 2008027120 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les modèles des écussons des attractions touristiques

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/10/2008 pub. 27/10/2008 numac 2008203747 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 établissant la liste des biens immobiliers visés à l'article 8bis du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, inséré par le décret du 4 février 1999

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2008 pub. 27/10/2008 numac 2008203761 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne un certain nombre de mesures pour les affaires maritimes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/10/2008 pub. 27/10/2008 numac 2008203770 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Tournai

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2008 pub. 27/10/2008 numac 2008203755 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 2005 relatif à la modulation et aux réseaux de services d'aide à la jeunesse directement accessibles et d'aide à la jeunesse en situation de crise dans le cadre de l'aide intégrale à la jeunesse, en ce qui concerne l'indemnité pour l'intervention, l'accompagnement et l'accueil offerts dans le cadre du programme d'aide des réseaux de services d'aide à la jeunesse en situation de crise

circulaire

type circulaire prom. 29/09/2008 pub. 27/10/2008 numac 2008000874 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 39septies relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale. - Principes et facturation

composition

type composition prom. -- pub. 27/10/2008 numac 2008003432 source service public federal finances Décision du Comité de direction portant la création et la composition des comités de personnel au Service public fédéral Finances et confiant à ces comités de personnel certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l'Etat

décret

type décret prom. -- pub. 27/10/2008 numac 2008203700 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Spedition Hahne », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux P Le Directeur, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel q(...) type décret prom. -- pub. 27/10/2008 numac 2008203701 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Van Den Berghe Marnix », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Directeur général, Le Directeur, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 j(...) type décret prom. -- pub. 27/10/2008 numac 2008203705 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL MGH, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret(...) type décret prom. -- pub. 27/10/2008 numac 2008203702 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Transports Mauffrey, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Pa Le Directeur, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel q(...) type décret prom. -- pub. 27/10/2008 numac 2008203703 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Ghestem Littoral, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par Le Directeur, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel q(...) type décret prom. -- pub. 27/10/2008 numac 2008203704 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Lubo-Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par or Le Directeur, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel q(...) type décret prom. -- pub. 27/10/2008 numac 2008203707 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Hans-Joachim Lammers, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par o Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret(...) type décret prom. -- pub. 27/10/2008 numac 2008203706 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SCRL Recycling Energy », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q Par ordre du Directeur général, Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchet(...) type décret prom. -- pub. 27/10/2008 numac 2008203708 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL J.M.V., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du D Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2008 numac 2008000881 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 9 septembre 2008, Mme Caroline L'Hoir est nommée en qualité d'agent de l'Etat a(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2008 numac 2008000905 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination Par arrêté royal du 17 octobre 2008, M. Cockx, Gert, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police à partir du 16 février 2007.

document

type document prom. -- pub. 27/10/2008 numac 2008013392 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de l'armurerie à la main Par arrêté du Directeur général du 19 septembre 2008, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur be sont nommés membres de la Commission paritaire de l'armurerie à la main : 1. en qualité de repr(...)
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