1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 63 modifié par les lois des 15 juillet 1970 et 15 juin 2001;

Vu le Code judiciaire, l'article 1er de l'annexe;

Vu la loi du 25 mars 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1999 pub. 22/05/1999 numac 1999009407 source ministere de la justice Loi relative à la réforme des cantons judiciaires fermer relative à la réforme des cantons judiciaires, modifiée par les lois des 12 août 2000 et 27 avril 2001;

Vu les chiffres de population de droit, par commune, à la date du 1er janvier 2008, publiés par l'Institut national de Statistique au Moniteur belge du 18 août 2008;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La population des cantons judiciaires sur base du nombre d'habitants à la date du 31 décembre 2007, est déterminée comme il est indiqué au relevé ci-annexé.

Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er octobre 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, J. VANDEURZEN

Bijlage. - Annexe Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 1er octobre 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, J. VANDEURZEN