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M.B. Index des textes promulgués le 1 octobre 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/10/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008000750 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité type arrêté royal prom. 01/10/2008 pub. 15/01/2009 numac 2008001068 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 01/10/2008 pub. 10/10/2008 numac 2008003409 source service public federal finances Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962, relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement type arrêté royal prom. 01/10/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008003408 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics type arrêté royal prom. 01/10/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008009833 source service public federal justice Arrêté royal portant composition et fonctionnement des structures de concertation en ce qui concerne l'harmonisation des modalités d'exécution des missions dévolues à la direction générale des Maisons de justice du SPF Justice type arrêté royal prom. 01/10/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008009834 source service public federal justice Arrêté royal portant mise en vigueur et exécution des articles 98/1 de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine et 120, alinéa 1er, de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental type arrêté royal prom. 01/10/2008 pub. 27/10/2008 numac 2008009886 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires type arrêté royal prom. 01/10/2008 pub. 16/10/2008 numac 2008013386 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 160 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 01/10/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008013388 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs (1) type arrêté royal prom. 01/10/2008 pub. 02/12/2008 numac 2008022577 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière type arrêté royal prom. 01/10/2008 pub. 21/10/2008 numac 2008024406 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires et l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/10/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008022586 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir au sein du Service public fédéral Sécurité sociale
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