publié le 27 octobre 2008
Lignes électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 8 octobre 2008, la décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Zwevegem du 18 juin 2008 octroyant une permission de voirie index : 7.E.E./235/34672bis à la SA
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2008011473
- pub.
- 27/10/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Lignes électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 8 octobre 2008, la décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Zwevegem du 18 juin 2008 octroyant une permission de voirie index : 7.E.E./235/34672bis à la SA Elia Asset, boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, pour l'établissement et l'exploitation à la tension de 150 kV entre phases, à une fréquence de 50 Hz, des liaisons aériennes sur le territoire de la commune de Zwevegem, est approuvée.