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Arrêté Royal
publié le 07 novembre 2008

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 octobre 2008 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Xhonneux, R., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège. Le présent arrêté produit ses effets le 25 o Par arrêté royal du 21 octobre 2008 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Martens, W.,(...)

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07/11/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 octobre 2008 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Xhonneux, R., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté produit ses effets le 25 octobre 2007 au soir.

Par arrêté royal du 21 octobre 2008 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Martens, W., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2008 au soir.

Par arrêté royal du 13 octobre 2008 est nommé greffier-chef de service à titre définitif au tribunal de première instance d'Anvers, M. Schoeters, L., greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2008.

Par arrêtés royaux du 21 octobre 2008 sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de commerce de Nivelles, M. Busquin, B., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la justice de paix du canton de Kontich, Mme Masquillier, S., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2009; - greffier adjoint à titre provisoire à la justice de paix du canton de Sprimont, Mme Bordet, H., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de police d'Anvers, Mme Janssens, E., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier en chef du tribunal de police de Nivelles, Mme Vanroy, P., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 28 octobre 2008, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Nagels, M., greffier au tribunal du travail de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Geysels, J., greffier à la justice de paix du troisième canton de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de commerce de Turnhout, M. Peeters, L., greffier au tribunal de police d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2009; - greffier-chef de service à titre définitif au tribunal de commerce de Bruxelles, M. Berns, R., greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2008; - greffier à la justice de paix du canton de Termonde-Hamme, M. De Bruycker, P., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier en chef de la justice de paix du canton de Saint-Vith, Mme Wiesemes, B., greffier au tribunal de première instance d'Eupen.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de police d'Arlon, M. Lamoline, P., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 28 octobre 2008, l'article 1er de l'arrêté royal du 28 septembre 2008, par lequel Mme Braspennincx, S., a été nommée greffier adjoint est remplacé comme suit : « Mme Braspennincx, S., collaborateur au greffe du tribunal de police d'Anvers, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de police de Vilvorde ».

Le présent arrêté produit ses effets le 20 octobre 2008.

Par arrêté royal du 17 octobre 2008, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, M. Peereboom, P., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 21 octobre 2008, sont nommés : - juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège, M. Lengrand, D., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2008; - secrétaire au parquet de la cour d'appel de Liège, Mme Delhaise, C., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, Mme Bostyn, I., assistant au parquet de la cour d'appel de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 27 octobre 2008, est nommée secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Liège, Mme Louis, S., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 28 octobre 2008, sont nommés : - secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, M. Weyers, S., secrétaire-chef de service à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mai 2009; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Grooteclaes, S., secrétaire adjoint au parquet de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Vanmanshoven, A., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Trond.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Frederickx, A., greffier adjoint au tribunal de police de Louvain.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme De Neve, C., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 4 novembre 2008 : - restent temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Uslu, A., assistant sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Di Giovanni, D., collaborateur au greffe de ce tribunal; - M. Bricquet, C., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Bury, N., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Vynckier, E., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance d'Ypres, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Evrard, F., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Lion, P., assistant au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Asselman, H., assistant au greffe de la justice de paix du deuxième canton d'Anderlecht, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Pessemier, E., collaborateur au greffe de la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Thienpont, B., collaborateur au greffe de la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - M. Bierwisch, K., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Seneffe, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme De Loose, I., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de police de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Spruyt, M., collaborateur au greffe du tribunal de police de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Trésignie, F., assistant au greffe du tribunal de police de Mons, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Lengrand, D., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désigné pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2008.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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