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M.B. Index des textes promulgués le 5 septembre 2008

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/09/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008011396 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 45 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 05/09/2008 pub. 25/09/2008 numac 2008011395 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil supérieur de la Normalisation type arrêté ministériel prom. 05/09/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008014275 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/09/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008029441 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 3 octobre 2002 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/09/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008029548 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française tel que modifié

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2008 pub. 15/10/2008 numac 2008036143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008036272 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de subventionnement de projets dans le cadre du Fonds Rubicon pendant l'année budgétaire 2008 type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008036361 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 avril 2000 portant détermination des modifications de fonction subordonnées à un permis et des travaux, actes et modifications qui ne requièrent pas d'autorisation urbanistique type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2008 pub. 15/09/2008 numac 2008203097 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 octobre 2006 portant le règlement général de la comptabilité des administrations des cultes reconnus et des administrations centrales des cultes reconnus type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2008 pub. 11/09/2008 numac 2008203098 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2007-2008 du Parlement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008203532 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif aux normes de programmation, de rationalisation et de maintien dans l'enseignement fondamental spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203538 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203555 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de "bachelor in de fysica" de l'"Universiteit Antwerpen" type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203562 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à l'octroi de périodes de cours complémentaires destinées à promouvoir l'intégration des élèves allophones type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2008 pub. 21/10/2008 numac 2008203677 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 relatif à l'enveloppe de points pour les centres d'enseignement de l'enseignement fondamental et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2008 pub. 27/10/2008 numac 2008203761 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne un certain nombre de mesures pour les affaires maritimes type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008203865 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0140B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2008 pub. 26/11/2008 numac 2008204204 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2008 pub. 29/10/2008 numac 2008036258 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les délégations aux membres du Gouvernement flamand et aux chefs des départements et des agences autonomisées internes et modifiant la compétence de contrôle de l'Inspection des Finances
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