5 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, notamment l'article 1er, modifié par les lois des 21 juin 1985, 20 juillet 1991, 5 août 2003 et 20 juillet 2005, l'article 21, modifié par les lois des 9 juillet 1976 et 18 juillet 1990, l'article 23, modifié par les lois des 9 juillet 1976, 29 février 1984, 18 juillet 1990 et 7 février 2003 et l'article 26, modifié par la loi du 9 juillet 1976;

Vu l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 août 2008;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 5 septembre 2008, Arrête :

Article 1er.Le modèle du certificat pour les personnes qui effectuent du transport de personnes et qui ne possèdent pas de permis de conduire belge ou européen, visé à l'article 8, § 1er, 3° de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E est fixé conformément au modèle qui figure en annexe 1.

Art. 2.Le modèle du permis de conduire provisoire professionnel, visé à l'article 14 du même arrêté est fixé conformément au modèle qui figure en annexe 2.

Art. 3.Le modèle du formulaire de demande d'un permis de conduire provisoire professionnel, visé à l'article 18 du même arrêté est fixé conformément au modèle qui figure à l'annexe 3.

Art. 4.Le modèle de l'attestation de réussite pour l'examen théorique de qualification initiale, visée à l'article 30, § 3 du même arrêté est fixé conformément au modèle qui figure à l'annexe 4.

Art. 5.Le modèle du certificat de qualification initiale, visé à l'article 35, § 5 du même arrêté est fixé conformément au modèle qui figure à l'annexe 5.

Art. 6.Le modèle du certificat de formation continue, visé à l'article 45 du même arrêté est fixé conformément au modèle qui figure à l'annexe 6.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 septembre 2008.

Bruxelles, le 5 septembre 2008.

E. SCHOUPPE

Annexe 1re à l'arrêté ministériel du 5 septembre 2008 déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E Pour la consultation du tableau, voir image Annexe 2 à l'arrêté ministériel du 5 septembre 2008 déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E Pour la consultation du tableau, voir image Annexe 3 à l'arrêté ministériel du 5 septembre 2008 déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E Pour la consultation du tableau, voir image Annexe 4 à l'arrêté ministériel du 5 septembre 2008 déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E Pour la consultation du tableau, voir image Annexe 5 à l'arrêté ministériel du 5 septembre 2008 déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E Pour la consultation du tableau, voir image Annexe 6 à l'arrêté ministériel du 5 septembre 2008 déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 septembre 2008 déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E. Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, E. SCHOUPPE