publié le 16 octobre 2008
Pollution du sol Par arrêté ministériel du 5 septembre 2008, la société SCRL ADDING BUSINESS VALUE ENVIRONMENT a été agréée en qualité de bureau d'étude dans la discipline Pollution du sol pour une période qui prend cours à la date de signature L'agrément porte le numéro AGR0111. Par arrêté ministériel du 23 septembre 2008, l'agrément (...)
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2008031530
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- 16/10/2008
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Pollution du sol Par arrêté ministériel du 5 septembre 2008, la société SCRL ADDING BUSINESS VALUE ENVIRONMENT a été agréée en qualité de bureau d'étude dans la discipline Pollution du sol pour une période qui prend cours à la date de signature de l'arrêté pour une période de cinq ans.
L'agrément porte le numéro AGR0111.
Par arrêté ministériel du 23 septembre 2008, l'agrément en qualité de bureau d'étude dans la discipline Pollution du sol a été refusé à la société AGORA SA.