publié le 11 septembre 2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2007-2008 du Parlement flamand
- source
- autorite flamande
- numac
- 2008203098
- pub.
- 11/09/2008
- prom.
- 05/09/2008
- ELI
- eli/arrete/2008/09/05/2008203098/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
5 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2007-2008 du Parlement flamand
Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, § 3, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 et par le décret spécial du 24 juillet 1996;
Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.La session 2007-2008 du Parlement flamand est clôturée.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 21 septembre 2008.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Affaires intérieures dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 5 septembre 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique, M. KEULEN