21 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le remplacement de l'administrateur délégué de la "Vlaamse Landmaatschappij" (Société terrienne flamande)

Le Gouvernement flamand, Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, notamment les articles 5 et 13;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 fixant le statut du personnel des services de l'Autorité flamande, notamment l'article V 11, § 2, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 septembre 2008 relatif à la mise à la retraite de l'administrateur délégué de la « Vlaamse Landmaatschappij »;

Considérant que par l'arrêté précité du Gouvernement flamand du 5 septembre 2008, monsieur Roland De Paepe est mis à la retraite à partir du 1er décembre 2008;

Considérant que l'article V 11, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 fixant le statut du personnel prévoit qu'en cas d'absence du titulaire de la fonction de management du niveau N, cette personne est remplacée d'office par le directeur général;

Considérant que la procédure de comblement de la fonction vacante de management du niveau N auprès de l'agence n'est pas encore finalisée et afin d'assurer la continuité du fonctionnement de l'agence, le directeur général doit remplacer d'office l'administrateur délégué pour la période à partir de la mise à la retraite de l'administrateur délégué actuel jusqu'à l'entrée en service du nouvel administrateur délégué après la finalisation de la procédure de sélection pour la fonction de management du niveau N;

Sur la proposition de la Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En application de l'article V 11, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 fixant le statut du personnel des services des autorités flamande, monsieur Guido Clerx, directeur général à la "Vlaamse Landmaatschappij", remplace d'office monsieur Roland de Paepe, administrateur délégué, à partir de sa mise à la retraite au 1er décembre 2008 jusqu'à l'entrée en service du nouvel administrateur délégué, après la finalisation de la procédure de sélection pour la fonction de management du niveau N à la "Vlaamse Landmaatschappij". Pour la durée du remplacement d'office, monsieur Guido Clerx porte le titre d' "administrateur délégué faisant fonction".

Art. 2.Le présent arrêté est notifié à monsieur Guido Clerx.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2008.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'environnement et la politique de l'eau, la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 novembre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, H. CREVITS