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M.B. Index des textes promulgués le 21 novembre 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/11/2007 pub. 27/12/2007 numac 2007007328 source ministere de la defense Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement de l'instance d'appel chargée de traiter de l'appel introduit contre une appréciation de poste avec mention « insuffisant » qui a pour conséquence la perte de la qualité de militaire type arrêté royal prom. 21/11/2007 pub. 28/12/2007 numac 2007007329 source ministere de la defense Arrêté royal fixant le fonctionnement de certaines instances au sein de la Défense et la procédure de comparution des militaires devant ces instances type arrêté royal prom. 21/11/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007012735 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à la prépension type arrêté royal prom. 21/11/2007 pub. 10/12/2007 numac 2007012738 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, prorogeant la convention collective de travail du 12 mai 2005 instaurant un régime temporaire de prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 21/11/2007 pub. 07/01/2008 numac 2007012736 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 21/11/2007 pub. 29/01/2010 numac 2007012737 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative à la prépension type arrêté royal prom. 21/11/2007 pub. 07/01/2008 numac 2007012739 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée type arrêté royal prom. 21/11/2007 pub. 07/01/2008 numac 2007012741 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'accord sectoriel 2007-2008 en exécution de l'Accord interprofessionnel du 2 février 2007 type arrêté royal prom. 21/11/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007015157 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature découlant du fait que la Belgique sera membre du Conseil de Sécurité de l'ONU en 2007 et 2008 type arrêté royal prom. 21/11/2007 pub. 12/12/2007 numac 2007015159 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature découlant du fait que la Belgique sera membre du Conseil de Sécurité de l'ONU en 2007 et 2008 type arrêté royal prom. 21/11/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007012740 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, remplaçant la convention collective de travail du 16 décembre 2003 relative aux mesures de promotion de l'emploi dans les services des aides familiales et des aides seniors subsidiés par la Communauté flamande type arrêté royal prom. 21/11/2007 pub. 16/01/2008 numac 2007031557 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni du 21 novembre 2007 modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/11/2007 pub. 30/11/2007 numac 2007023506 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 2007 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopee type arrêté ministériel prom. 21/11/2007 pub. 08/02/2008 numac 2007023558 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission de stage du Centre de Recherches vétérinaires et agrochimiques

arrêt

type arrêt prom. 21/11/2007 pub. 13/12/2007 numac 2007003522 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêt prom. 21/11/2007 pub. 18/02/2008 numac 2008033005 source ministere de la communaute germanophone Arrêté de la Ministre portant désignation des personnes chargées des contrôles conformément à l'article 7 du décret du 7 mai 2007 relatif à la promotion des musées et des publications dans le domaine du patrimoine culturel

décret

type décret prom. 21/11/2007 pub. 24/01/2008 numac 2008031017 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'accord interne au 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CE, fait à Luxembourg le 10 avril 2006 type décret prom. 21/11/2007 pub. 24/01/2008 numac 2008031018 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, fait à Luxembourg le 25 juin 2005

ordonnance

type ordonnance prom. 21/11/2007 pub. 29/11/2007 numac 2007031514 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire commune pour l'année 1990 type ordonnance prom. 21/11/2007 pub. 12/12/2007 numac 2007031516 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1993 type ordonnance prom. 21/11/2007 pub. 12/12/2007 numac 2007031515 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1992 type ordonnance prom. 21/11/2007 pub. 12/12/2007 numac 2007031517 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1994 type ordonnance prom. 21/11/2007 pub. 12/12/2007 numac 2007031519 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1996 type ordonnance prom. 21/11/2007 pub. 12/12/2007 numac 2007031518 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant règelement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1995

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/11/2007 pub. 07/12/2007 numac 2007031522 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les permis d'urbanisme, permis de lotir et certificats d'urbanisme sont délivrés par le fonctionnaire délégué type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/11/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007031527 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à engager ou maintenir en service 79 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/11/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007031542 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour entendre les requérants dans le cadre des recours au Gouvernement conformément à l'article 171 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/11/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007031560 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds bruxellois de Garantie, en exécution de l'article 11 de l'ordonnance du 22 avril 1999 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/11/2007 pub. 10/01/2008 numac 2007031574 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation à engager ou maintenir en service, en 2008, 8 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/11/2007 pub. 23/03/2009 numac 2009031317 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2007/1210 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés, tel que modifié

erratum

type erratum prom. 21/11/2007 pub. 07/01/2008 numac 2007015165 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature découlant du fait que la Belgique sera membre du Conseil de Sécurité de l'ONU en 2007 et 2008. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/11/2007 pub. 26/08/2008 numac 2008202954 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gilly-Soleilmont
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