publié le 07 janvier 2008
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature découlant du fait que la Belgique sera membre du Conseil de Sécurité de l'ONU en 2007 et 2008. - Erratum
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2007015165
- pub.
- 07/01/2008
- prom.
- 21/11/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
21 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature découlant du fait que la Belgique sera membre du Conseil de Sécurité de l'ONU en 2007 et 2008. - Erratum
Au Moniteur belge n° 349 du 11 décembre 2007, page 60891, l'acte n° 2007/15157 doit être considéré comme nul et non avenu.