MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

21 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour entendre les requérants dans le cadre des recours au Gouvernement conformément à l'article 171 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, notamment l'article 171;

Après délibération;

Sur proposition du Ministre-Président chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement;

Arrête :

Article 1er.Pour l'application de l'article 171 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, les personnes déléguées par le Gouvernement pour entendre les requérants dans le cadre des recours au Gouvernement sont : - Mme Béatrice Baugniet, Directeur de cabinet adjointe de la Secrétaire d'Etat chargée de l'Urbanisme; - M. Jacques Van Grimbergen, Directeur général de l'Administration de l'Aménagement du territoire et du Logement; - Mme Deborah Tillemans, collaboratrice au cabinet de la Secrétaire d'Etat chargée de l'Urbanisme; - M. Thierry Mercken, attaché au cabinet de la Secrétaire d'Etat chargée de l'Urbanisme; - Mme Monique Schmitz, attachée à la Direction Conseil et Recours de l'Administration de l'Aménagement du territoire et du Logement; - Mme Estelle Lamendin, attachée à la Direction Conseil et Recours de l'Administration de l'Aménagement du territoire et du Logement; - Mme Boelaerts Violaine, attachée à la Direction Conseil et Recours de l'Administration de l'Aménagement du territoire et du Logement; - Mme De Ruyver Marie, attachée à la Direction Conseil et Recours de l'Administration de l'Aménagement du territoire et du Logement; - Mme Lynn Therry, attachée à la Direction Conseil et Recours de l'Administration de l'Aménagement du territoire et du Logement; - Mme Bouzada Asia, attachée à la Direction Conseil et Recours de l'Administration de l'Aménagement du territoire et du Logement;

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour entendre les requérants dans le cadre des recours au Gouvernement conformément à l'article 171 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire est abrogé.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Urbanisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 novembre 2007.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, Ch. PICQUE