21 NOVEMBRE 2007. - Arrêté de la Ministre portant désignation des personnes chargées des contrôles conformément à l'article 7 du décret du 7 mai 2007 relatif à la promotion des musées et des publications dans le domaine du patrimoine culturel

La Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports, Vu le décret du 7 mai 2007 relatif à la promotion des musées et des publications dans le domaine du patrimoine culturel, notamment l'article 7, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les ministres, notamment l'article 6, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 2004 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres, notamment l'article 1er, Arrête :

Article 1er.Mme Sabine Herzet, adjointe, et Mme Carmen Xhonneux, adjointe, sont chargées des contrôles conformément à l'article 7 du décret du 7 mai 2007 relatif à la promotion des musées et des publications dans le domaine du patrimoine culturel.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. Il est signifié aux intéressées.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Culture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 21 novembre 2007.

Mme I. WEYKMANS