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Arrêté Ministériel du 21 novembre 2007
publié le 08 février 2008

Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission de stage du Centre de Recherches vétérinaires et agrochimiques

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2007023558
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08/02/2008
prom.
21/11/2007
moniteur
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21 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission de stage du Centre de Recherches vétérinaires et agrochimiques


Le Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 38, § 1er, modifié en dernier lieu par les arrêtés royaux du 4 août 2004 et 6 juillet 2006;

Vu l'arrêté royal du 30 avril 1999, fixant le statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion (le personnel administratif et le personnel technique) des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 31;

Considérant que le Syndicat libéral de la Fonction publique se trouve, à ce jour, exceptionnellement dans l'impossibilité de désigner un représentant qui pourrait occuper un siège en tant que membre de la section néerlandophone de la Commission de stage visée, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont désignés pour siéger au sein de la Commission de stage, section d'expression française : en qualité de membres désignés par le président du Conseil de direction : Président : -M. Pierre Kerkhofs, directeur général du CERVA. Membres effectifs : - M. Luc Pussemier, chef de département CERVA, membre du conseil de direction du CERVA. - M. Thierry van den Berg, chef de section CERVA. Président suppléant : - M. Luc Pussemier, chef de département CERVA, membre du conseil de direction du CERVA. Membre suppléant : - M. Karl Walravens, chef de section CERVA. § 2. Sont agréés en qualité de délégué syndical habilité à siéger dans la Commission de stage, section d'expression française : Pour la Centrale générale des Services publics : - M. Jean-Marie Flemal, membre effectif; - Mme Marie-Anne Van Den Bergh, membre suppléant.

Pour le Syndicat libéral de la Fonction publique : - Mme Brigitte Henryon, membre effectif; -M. Daniel Peharpre, membre suppléant.

Pour le CSC - Services publics : - M. Vincent Hanot, membre effectif; - Mme Shila Bagyari, membre suppléant.

Art. 2.§ 1er. Sont désignés pour siéger au sein de la Commission de stage, section d'expression néerlandaise : en qualité de membres désignés par le président du Conseil de direction ou par son remplaçant : Président : - M. Marc Guns, chef de département CERVA, membre du conseil de direction du CERVA. Membres effectifs : - M. Emmanuel Vanopdenbosch, chef de département CERVA, membre du conseil de direction du CERVA; - M. Hein Imberechts, chef de département CERVA. Président suppléant : - M. Emmanuel Vanopdenbosch, chef de département CERVA, membre du conseil de direction du CERVA. Membre suppléant : - M. Ludwig De Temmerman, chef de section CERVA. § 2. Sont agréés en qualité de délégué syndical habilité à siéger dans la Commission départementale de stage, section d'expression néerlandaise : Pour la Centrale générale des Services publics : - Mme Riet Geeroms, membre effectif; - Mme Regine De Bruyn, membre suppléant.

Pour le Syndicat libéral de la Fonction publique : - pas de représentants;

Pour la CSC - Services publics : - M. Marc Boschmans, membre effectif; - Mme Gerda Treutens, membre suppléant.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 novembre 2007.

Le Ministre de la Santé publique, D. DONFUT

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