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M.B. Index des textes publiés le 8 février 2008

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loi

type loi prom. 18/01/2008 pub. 08/02/2008 numac 2008003040 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le 4e ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007 type loi prom. -- pub. 08/02/2008 numac 2008009039 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 20 décembre 2007 M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur ****(...) Par arrêté royal du 20 décembre 2007 M. ****, **** **** ****, né à ****-la-Ville le 20(...) type loi prom. -- pub. 08/02/2008 numac 2008009049 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il se(...) Par arrêté royal du 20 décembre 2007, **** ****, **** ****, née à **** ****-**** (****) le 9(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/01/2008 pub. 08/02/2008 numac 2007003541 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le vendredi 29 février 2008 type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 08/02/2008 numac 2007012707 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 08/02/2008 numac 2007012788 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 08/02/2008 numac 2007012807 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1978 instituant la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 08/02/2008 numac 2008002007 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 18/01/2008 pub. 08/02/2008 numac 2008003024 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'une action promotionnelle organisée par la Loterie Nationale sous l'appellation « 30 ans de Lotto gratuit » à l'occasion du trentième anniversaire de cette loterie publique type arrêté royal prom. 18/01/2008 pub. 08/02/2008 numac 2008003023 source service public federal finances Arrêté royal portant le règlement du « Keno », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 08/02/2008 numac 2008012014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 08/02/2008 numac 2008012012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des loteries publiques type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 08/02/2008 numac 2008012013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1979 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs pour la Commission paritaire de l'industrie hôtelière type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 08/02/2008 numac 2008012018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 08/02/2008 numac 2008012028 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 08/02/2008 numac 2008012806 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 08/02/2008 numac 2008014016 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1992 relatif au service de médiation dans certaines entreprises publiques autonomes type arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2008 numac 2008015023 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Commission administrative belgo-luxembourgeoise. - Nomination Arrêté royal du 20 décembre 2007, M. Dirk Achten, Directeur général Affaires bilatérales au SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, est nommé memb Le présent arrêté produit ses effets le 20 décembre 2007.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/11/2007 pub. 08/02/2008 numac 2007023558 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission de stage du Centre de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/02/2008 numac 2008200372 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 4 décembre 2007 accord

arrêt

type arrêt prom. 29/01/2008 pub. 08/02/2008 numac 2008003051 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 08/02/2008 numac 2008031053 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2007, est classée comm(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 08/02/2008 numac 2008031054 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 décembre 2007, sont classés comm(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2007 pub. 08/02/2008 numac 2008035173 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant composition de la commission de recours, visée à l'article 9 du décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/01/2008 pub. 08/02/2008 numac 2008035174 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant le certificat de performance énergétique pour bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et portant l'exécution de l'audit énergétique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/01/2008 pub. 08/02/2008 numac 2008200334 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2007 complétant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 novembre 1993 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois et nomination des président et vice-président, tel que modifié par les arrêtés des 30 mars 1995, 12 décembre 1996, 12 juin 1997, 10 janvier 2002 et 7 novembre 2002 type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/01/2008 pub. 08/02/2008 numac 2008200384 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/01/2008 pub. 08/02/2008 numac 2008200383 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises

avis

type avis prom. -- pub. 08/02/2008 numac 2008018021 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Joris Heyndrickx et Beatrix Smet, ayant tous deux élu domicile chez Mes Michael Faure et Katrien Cr(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 08/02/2008 numac 2007001051 source agence federale de controle nucleaire Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Agrément d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 29 juin 2007, M. Pascal FIAS, domicilié (...) type agrément prom. -- pub. 08/02/2008 numac 2008024043 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

liste

type liste prom. -- pub. 08/02/2008 numac 2008200397 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs fiscaux et gestionnaires de dossier (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Finances (ANG08002) Une liste de 150 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 08/02/2008 numac 2008200396 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts financiers (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Finances (ANG08001) Une liste de 150 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'att(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 08/02/2008 numac 2008200399 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en support juridique (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Finances (ANG08009) Une liste de 100 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/02/2008 numac 2008009085 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 20 décembre 2007, a désigné M. Rogghe, H., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois a

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/02/2008 numac 2008029083 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique Direction des Hautes Ecoles Jury de la Communauté française chargé de conférer le dipl Session 2008. - Instructions. - Appel aux candidats Le jury précité, institué par l'arrêté du Go(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 08/02/2008 numac 2008043001 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...) Pour la consultation du tableau, voir image (...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 08/02/2008 numac 2008200325 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Bearzatto M & L, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 08/02/2008 numac 2008200326 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Joseph Ameys, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 08/02/2008 numac 2008200327 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Alain Seeuws, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 08/02/2008 numac 2008200328 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Roger Ghysels, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/02/2008 numac 2008200398 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Finances (ANG08008) Une liste de 100 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attribution (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2008 numac 2008011021 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 2 novembre 2007 ont été nommés ou promus à cette date : Ordre de Léopold Chevalier MM. : Juan de MEE~S d'ARGENTEUIL, comte, Rhode-Saint-Genèse; Thierry GAYE, Poll Jean GEELHAND de MERXEM, Tourneppe (Beersel); Guy JOURQUIN, Wetteren; Lucas KOENOT, Steenokke(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2008 numac 2008022069 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 18 janvier 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de sa fonction Par le même arrêté, M. Bertels, Jan, est nommé Commissaire du Gouvernement audit Comité, en remplac(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2008 numac 2008022070 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 18 janvier 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de sa fonction Par le même arrêté, M. Close, Jean-Marc, est nommé Commissaire du Gouvernement audit Comité, en rem(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 08/02/2008 numac 2008200381 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'attachés responsables automatisation des processus de facturation (niveau A), d'expression française, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (****) (****07015). - Résultats 2. ****, ****, 6140 FONTAINE-L'EVEQUE. 3.(...)

document

type document prom. -- pub. 08/02/2008 numac 2008011057 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Appel à projets 2008 Fonds d'impulsion à la politique des immigrés Le Ministre de l'Intégration social, 1. Cadre et objectifs du Fonds d'impulsion Le Fonds d'impulsion à la politique des immigrés a été créé en 1991 par le Gou(...) Les demandes introduites doivent donc participer à la réalisation d'une ou plusieurs dimensions de (...)
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