Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 février 2008

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 18 janvier 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de sa fonction Par le même arrêté, M. Close, Jean-Marc, est nommé Commissaire du Gouvernement audit Comité, en rem(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2008022070
pub.
08/02/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 18 janvier 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de sa fonction de Commissaire du Gouvernement auprès du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Gillet, Jean-Bernard.

Par le même arrêté, M. Close, Jean-Marc, est nommé Commissaire du Gouvernement audit Comité, en remplacement de M. Gillet, Jean-Bernard.

^