AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE

Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Agrément d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 29 juin 2007, M. Pascal FIAS, domicilié Hemelingenstraat 44, à 3700 Tongeren, est agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II. L'agrément est limité : a) à un terme d'un an;b) à l'intervention du « Nucleair Technologisch Centrum (NuTeC) » du « XIOS Hogeschool Limburg » dans le cadre de la détection de substances radioactives par des portiques de détection. Le présent agrément produit ses effets à partir du 1er juillet 2007.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 25 mai 2007, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II, de M. Jos VAN NECK, domicilié Ormendaal 33, à 3060 Korbeek-Dijle, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de trois ans;b) aux installations nucléaires qui relèvent d'établissements de classe II et III de la « Katholieke Universiteit Leuven ». Le présent agrément produit ses effets à partir du 1er juillet 2006.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 25 mai 2007, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II, de M. Steven VERLINDEN, domicilié Steenweg op Sint-Joris-Winge 10, à 3200 Aarschot, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de trois ans;b) aux installations nucléaires qui relèvent d'établissements de classe II et III de la « Katholieke Universiteit Leuven » et des « Universitaire Ziekenhuizen Leuven ». Le présent agrément produit ses effets à partir du 1er octobre 2006.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 16 février 2007, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II, de M. Peter IMMESOETE, domicilié Kruipuit 44, à 9991 Adegem, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires qui relèvent d'établissements de classe II et III contrôlés par AIB-Vinçotte Controlatom. Le présent agrément produit ses effets à partir du 1er février 2007.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 14 mai 2007, M. Gérald DEGREEF, domicilié Avenue d'Oppem 132/3, à 1970 Wezembeek-Oppem, est agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II. L'agrément est limité : a) à un terme de trois ans;b) aux installations nucléaires appartenant aux établissements de classe II et III contrôlés par AVN. Le présent agrément produit ses effets à partir du 1er mai 2007.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 8 mars 2007, M. Frédéric SCHMITZ, domicilié Rue François Wathoul 5, à 4260 Braives, est agréé en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II. L'agrément est limité : a) à un terme de trois ans;b) aux installations nucléaires contrôlées par l'organisme agréé AVN. Le présent agrément produit ses effets à partir du 1er février 2007.

Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 14 mai 2007, l'agrément en qualité d'expert qualifié en contrôle physique de classe II de M. Frédéric DELCOURT, domicilié Rue de Le Roux 102, à 6250 Aiseau, est prolongé.

L'agrément est limité : a) à un terme de six ans;b) aux installations nucléaires d'établissements de classe II et III contrôlés par l'organisme agréé « AIB-Vinçotte Controlatom »;c) pour les établissements de classe II : aux sources radioactives scellées et aux appareils à rayons X. Le présent agrément produit ses effets à partir du 1er mai 2007.