27 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 41;

Vu l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par les arrêtés royaux des 1er mars 1977, 4 mai 1983, 3 octobre 1990, 4 mai 1992 et 17 mai 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 2, point 3, de l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par les arrêtés royaux des 1er mars 1977, 4 mai 1983, 3 octobre 1990, 4 mai 1992 et 17 mai 2002, est remplacé par la disposition suivante : « 3. La Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie est composée de quatre membres effectifs et de quatre membres suppléants. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la nomination des membres de cette sous-commission paritaire.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 janvier 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, J. PIETTE _______ Notes (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 11 juillet 1975, Moniteur belge du 6 août 1975.

Arrêté royal du 1er mars 1977, Moniteur belge du 11 mai 1977.

Arrêté royal du 4 mai 1983, Moniteur belge du 21 mai 1983.

Arrêté royal du 3 octobre 1990, Moniteur belge du 23 octobre 1990.

Arrêté royal du 4 mai 1992, Moniteur belge du 2 juin 1992.

Arrêté royal du 17 mai 2002, Moniteur belge du 19 juin 2002.